Classification du dioxyde de titane (TiO2) : la France n’affiche toujours pas sa position

Les ONG renouvellent leur demande de classification du TiO2 comme substance cancérigène sous toutes ses formes.

Aux côtés de plusieurs ONG[1], Générations Futures a adressé une lettre à la ministre du Travail, à la ministre des Solidarités et de la Santé et au ministre de la Transition écologique et solidaire pour demander aux autorités françaises de clarifier leur position concernant la classification du TiO2[2]. Rappelons que la date butoir de dépôt des positions des États membres auprès de la Commission européenne était fixée au 13 juillet dernier.

Le TiO2 est utilisé dans une multitude d’applications. Sous forme de nanoparticules, il entre dans la composition de nombreux produits du quotidien tels que les peintures, les cosmétiques, les crèmes solaires, les médicaments, les dentifrices ou encore les sucreries. On le retrouve aussi dans le secteur de la construction des bâtiments et des travaux publics. En conformité avec l’avis du comité pour l’évaluation des risques (RAC) de l’agence européenne des produits chimiques, qui se positionne en faveur d’une classification du TiO2 comme substance cancérigène de catégorie 2 pour les expositions par inhalation, nous insistons sur l’importance d’appliquer la classification du TiO2 à toutes ses formes (poudre et liquide).

C’est pourquoi nous demandons à la France de rester ferme et de ne pas céder aux pressions des industriels (industrie agroalimentaire et secteur pharmaceutique en particuliers). Rappelons que la France est elle-même à l’origine de l’évaluation des risques du TiO2, élaborée à partir des travaux des experts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), et qui recommandait même une classification plus stricte.

Nous déplorons la proposition de la Commission européenne, soutenue par le Royaume-Uni et la Slovénie, de ne classifier le TiO2 en catégorie 2 par inhalation, que sous forme de poudre. La bataille réglementaire doit cesser et les arguments socio-économiques avancés par les fabricants et les utilisateurs de TiO2 ne sont en aucun cas recevables au regard des enjeux sanitaires et des risques qu’encourent les consommateurs et les travailleurs exposés à une substance dont la dangerosité n’est plus à démontrer.