[MAJ le 27 juin 2023. Le ministère de l’Ecologie a communiqué ce jour pour annoncer la publication au Journal Officiel l’arrêté ministériel imposant la réalisation d’une campagne d’analyse des substances PFAS au sein des rejets aqueux des secteurs industriels pouvant produire, utiliser ou traiter ces substances. Malheureusement le contenu confirme les critiques que nous avions déposé lors de la consultation ]
Le 02 mai 2023,Générations Futures a participé à la consultation publique menée par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires (MTE) concernant les émissions de PFAS (polluants éternels) dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Plus précisément, cette consultation concerne l’arrêté relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation. Elle est proposée dans le cadre du plan d’action ministériel du MTE.
Dans le commentaire déposé dans le cadre de la consultation, Générations Futures a souligné que la campagne d’analyses, pour être efficace et pertinente, devrait :
- être élargie à toutes les installations ICPE ;
- Rechercher plus de substances ;
- Utiliser des méthodes d’analyse beaucoup plus sensibles et avec des limites de quantification bien plus basses que celles proposées;
- Assurer une transparence dans la transmission des données de la part des industriels;
Outre ces faiblesses que nous avons soulignées, nous regrettons la suppression de l’article 5 visant la surveillance pérenne des rejets aqueux par les installations identifiées comme étant émettrices de PFAS, article qui était inclus dans la première version de l’arrêté mise en pré-consultation ouverte aux parties prenantes. Générations Futures condamne cette décision qui constitue un net recul par rapport à la proposition initiale. Générations Futures constate que France Chimie se félicite au contraire de cette décision dans son commentaire : “France Chimie remercie la DGPR pour ce nouveau projet et pour les modifications qui ont été apportées à la précédente version, en particulier l’ajout d’une définition des PFAS et la suppression de l’article 5 visant la surveillance pérenne, qui nécessite en effet d’être traitée dans un second temps.” La surveillance sur le long terme des zones d’émissions n’est pas un objectif secondaire et doit être mise en place le plus rapidement afin de protéger en amont les personnes et l’environnement. De plus, l’exemple de Pierre Bénite montre que les émissions fluctuent en fonction du temps, une surveillance régulière est donc nécessaire pour permettre de détecter d’éventuels pics d’émissions.
Comme indiqué dans le plan d’action ministériel de janvier 2023, « le site Arkema de Pierre-Bénite dans le Rhône sera préfigurateur de cette démarche d’identification et de diminution des rejets de PFAS ». Force est de constater que la campagne d’identification et d’analyse proposée dans cet arrêté ne prend pas en compte les premiers enseignements tirés des analyses déjà réalisées à Pierre Bénite, que ce soit sur la nature des substances à rechercher, la fréquence à laquelle les rechercher et les limites de quantification utilisées
Pour rappel, Générations Futures a été auditionnée en mars 2023 par la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire de l’Assemblée Nationale. À ce titre, un document de recommandations avait été publié pour rappeler les constats, inquiétudes et demandes au gouvernement concernant les PFAS, polluants éternels.
Notre association attend la publication au JO de l’arrêté final et espère que le MTE saura tenir compte de nos attentes. Nous nous réservons le droit, le cas échéant, d’attaquer juridiquement ce texte s’il s’avérait ne pas être à la hauteur des enjeux environnementaux qu’il est censé couvrir.
En attendant, nous allons continuer de suivre au plus près ce sujet des PFAS à la fois au niveau national mais également au niveau européen. Pour rappel, une consultation publique est toujours en cours, au niveau européen, au sujet du projet de restriction des PFSA proposé par 5 États membres et à laquelle nous allons également participer prochainement.