Pollution de l’air: le parquet de Paris s’oppose à la poursuite de l’instruction au motif qu’il ne s’agirait pas d’une question d’environnement !
L’association Générations Futures, qui a porté plainte avec constitution de partie civile pour mise en danger d’autrui sur des faits de dépassement des normes réglementaires en matière de pollution de l’air, apprend avec consternation que le parquet de Paris s’oppose à la poursuite de l’instruction au motif qu’il ne s’agirait pas d’une question d’environnement !
Rappel des faits : Le 11 mars 2014, Ecologie sans frontière (ESF) portait plainte contre X du chef de mise en danger d’autrui, à la suite du grave épisode de pollution atmosphérique constaté à Paris et en Ile-de-France les jours précédents.
Après un début d’enquête préliminaire prometteur, avec la saisine d’une brigade de gendarmerie spécialisée (l’OCLAESP), le parquet abandonnait les recherches et délivrait un avis de classement sans suite à ESF, le 6 mai 2015, motivé par trois arguments :
- Il s’agissait, selon lui, d’un « sujet complexe », en raison notamment de la « multiplicité des acteurs concernés », le traitement de la pollution par les pouvoirs publics posant en outre « des problèmes de faisabilité sur le plan social ».
- Le non-respect des directives européennes par la France, donnant lieu à un contentieux au niveau européen, « ne saurait être sanctionné [sur le plan national] par le biais de la mise en danger ».
- En matière de pollution, le préfet serait « soumis à une obligation de moyens et non de résultat ».
Il a depuis été répondu, tant par ESF que par Générations Futures (GF), que :
- La complexité d’une affaire ne devrait pas arrêter la justice… du moins, on l’espère. Par ailleurs, la participation d’un acteur à la commission d’une infraction, dès lors qu’il l’a directement causée, fait de lui l’auteur de cette infraction, même s’il n’est pas le seul à l’avoir causée.
- Les poursuites pénales françaises sont autonomes par rapport aux poursuites pour manquement engagées par la Commission européenne contre la France devant la Cour de justice de l’union européenne (CJUE)… sans quoi celles-ci assureraient une véritable immunité aux auteurs des infractions portant sur les mêmes faits.
- L’obligation des autorités investies du pouvoir réglementaire de faire respecter les normes européennes et nationales en matière de pollution constitue, contrairement à ce que pense le ministère public, une obligation de résultat, comme l’avait déjà énoncé la cour administrative d’appel de Nantes (arrêt du 21 juillet 2014, affaire dite des algues vertes) et comme vient de le confirmer le Conseil d’Etat (arrêt du 12 juillet 2017, Les Amis de la Terre).
L’actualité : Conscient sans doute de la faiblesse de ses arguments, le parquet de Paris tente aujourd’hui de faire déclarer irrecevable la constitution de partie civile de Générations Futures dans une autre procédure d’instruction, ouverte au pôle de santé publique du tribunal de Paris, au motif que l’association, agréée pour se constituer partie civile en matière de protection de la nature et de l’environnement, ne pourrait, en raison même de cet agrément, se constituer partie civile du chef de mise en danger d’autrui. Ubuesque.
« La pollution, ça tue. ça tue, on le sait », a déclaré le 28 août le maire de Paris. Pendant ce temps, le procureur de Paris regarde ailleurs.
Contacts presse :
- François Veillerette (Générations Futures) : 06 81 64 65 58
- Nadir Saïfi (Ecologie sans frontière) : 06 19 33 16 56
- Franck Laval (Ecologie sans frontière) : 06 20 55 80 60
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
