Conférence environnementale

Conférence environnementale : des avancées certes mais une vraie régression sur santé environnement et des incertitudes sur les questions agricoles.

La conférence environnementale s’est achevée sur le discours du Premier Ministre JM Ayrault et la restitution des tables  rondes par les facilitateurs. Nous vous donnons ici quelques éléments d’analyses sur les sujets qui nous concernent tout particulièrement.

Santé Environnement : Alors que le Président de la République avait pour la première fois reconnu l’existence de la crise sanitaire du à la croissance des maladies chroniques, qu’il avait évoqué l’importance de la question des Perturbateurs endocriniens et en conséquence avait demandé qu’il y ait un changement de cap, cette feuille de route n’a pas été suivi dans le Table Ronde Santé Environnement. On peut même considérer qu’il y a régression puisque des acquis du Grenelle  comme la Loi de l’alerte et expertise ou encore la création de l’Institut de Veuille environnementale ont fait l’objet d’une vive opposition de la part de la Ministre de la Santé.

Enfin, certes la loi Bapt d’interdiction du BPA dans les contenants sera soutenue par le Gouvernement mais le principe d’une loi sur les Perturbateurs Endocriniens a été ignorée.

Biodiversité/Agriculture. Sur le thème agricole le Rassemblement note du flou sur la politique agricole. Si JM Ayrault confirme des politiques déjà mises en œuvre comme un moratoire sur la mise en culture des OGM ou confirme au niveau français la volonté européenne de plafonner le taux d’incorporation des agrocarburants, ses déclarations comportent de nombreuses zones d’ombres. Sa déclaration sur l’interdiction d’épandages aériens des pesticides sauf dérogation ne constitue pas un progrès par rapport à la Directive européenne en vigueur. Si nous accueillons favorablement l’idée d’un plan en faveur de l’Agriculture biologique aucun objectif chiffré n’a été annoncé. Si l’effort de réduction de l’usage des pesticides a été cité l’objectif de -50% du Grenelle Environnement n’est pas repris, ce que nous regrettons fortement. Aucun engagement de la France sur la future PAC n’a été précisé. Cette analyse est par ailleurs cohérente avec les déclarations de M. Lefoll faites quelques semaines avant la conférence environnementale (voir article « Générations Futures réagit aux propos de Stéphane le Foll, Ministre de l’Agriculture sur Ecophyto 2018 »)

Gaz de schiste (GDS). Nous avons noté l’engagement du gouvernement de ne signer aucun permis pour les GDS. En revanche rien n’est dit concernant la présentation de dossiers futurs utilisant d’autres techniques que la fracturation hydraulique : seront-ils acceptés ou pas ? de même les permis en cours pour laquelle la fracturation hydraulique ne sera pas utilisée restent valides et, de ce que nous comprenons, des forages d’exploration pourront être réalisés.

Sur la question des class action le PM n’a pas abordé ce point alors qu’une loi est en cours de discussion au ministère de la justice. Nous espérons que le Gouvernement apportera tout son soutien à ce projet.

Conclusion : nous espérons que les manques que nous soulignons seront comblés par les précisions qu’y seront incluses dans la feuille de route que JM Ayrault va prochainement transmettre à ses ministres.