La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale envisage d’inscrire définitivement la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb (LR) à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Cette dernière pourrait être discutée en séance publique du 26 au 28 mai avec un passage auparavant en commission du développement durable (à partir du 6 mai), compétente au fond sur les articles 5 et 6, et des affaires économiques (à partir du 13 mai), compétente sur le reste du texte.
Une proposition de loi rétrograde…
La proposition de loi prévoit de revenir sur l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes, dits « tueurs d’abeilles », à plusieurs conditions.
Elle envisage également les travaux de l’Anses soient priorisés sur la base d’une liste d’usages prioritaires qui ne prend en compte dans sa définition que l’impact sur le potentiel de production et l’absence d’alternatives. Ainsi les substances dangereuses pour la santé et l’environnement seront reléguées au second plan et examinées ultérieurement.
De plus, elle renforce la position des industriels dans le processus d’autorisation de mise sur le marché des produits pesticides en leur permettant de produire des observations écrites préalablement à une décision de rejet, alors que les décisions d’autorisation des pesticides en Europe prennent déjà très peu en considération la littérature académique.
.. qui envisage de sacrifier notre santé et celle des écosystèmes
Pour rappel, les néonicotinoïdes (NNI) sont une famille d’ insecticides ayant un mode d’action similaire: ils agissent sur le système nerveux central des insectes, en se liant sur les récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine, provoquant la paralysie et la mort.
Les NNI ont fait l’objet d’une interdiction successive au niveau européen au fur et à mesure du développement des connaissances scientifiques, en raison notamment de leur impact sur les abeilles. Seules, les substances acétamipride, sulfoxaflor et flupyradifurone restent autorisées en Europe à ce jour.
Dans une décision salutaire pour notre santé, celle des agriculteurs et des écosystèmes, la France avait décidé en 2016 puis en 2018 d’interdire l’ensemble de ces substances.
L’ensemble des données scientifiques actuellement disponibles justifie cette décision. En effet, un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de 2024 indique que les effets de l’acétamipride sur la santé humaine représentent « une préoccupation en matière de neurotoxicité développementale« . Déjà en 2022, l’Autorité demandait d’évaluer le potentiel perturbateur endocrinien de cette substance. Ces effets sont également bien documentés dans la littérature académique. Afin d’en avoir une meilleure compréhension, la Commission a demandé à l’EFSA de procéder à la réévaluation de cette substance.
Concernant le flupyradifurone : là encore malgré les alertes, le potentiel perturbateur endocrinien n’a jamais été évalué selon le document guide disponible depuis 2018.
Enfin, des produits à base de sulfoxaflor ont l’objet d’une récente décision de justice en raison de l’absence d’évaluation précise et concrète sur les impacts, notamment à long terme, sur les abeilles.
Malgré les preuves apportées par la science académique, le Gouvernement envisage bel et bien de lever l’interdiction sur ces substances.
A propos de l’Anses, son comité de déontologie visant à prévenir les conflits d’intérêt a alerté sur les risques de cette proposition de loi dans un avis du 10 avril. Cet avis vient s’ajouter à celui de la Conférence nationale santé qui met en garde contre une remise en cause de l’indépendance de l’expertise scientifique.
Parce que nous ne pouvons pas laisser une telle proposition de loi être adoptée :
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