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Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : Générations Futures s’investit

En 2023, un grand temps fort politique se dessine autour de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA). Générations Futures suit ce dossier depuis l’été 2022 et s’investit aux côté du Collectif Nourrir sur ce sujet ( retrouvez les interpellations sur twitter ici et ici ).

LOA, qu’est ce que c’est ?

Les lois d’orientation agricole sont des instruments législatifs visant à organiser la politique agricole française. Chaque loi représente une étape décisive dans l’histoire rurale française. Concernant le projet de 2023, Emmanuel Macron avait annoncé aux Terres de Jim le 9 septembre 2022 que le futur projet de loi allait relever le défi du renouvellement des agriculteurs. En effet, d’ici dix ans, un tiers des agriculteurs seront partis à la retraite. Ainsi, le Pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles seront mis en place autour de 3 axes :

  • l’orientation et la formation ;
  • la transmission et l’installation des jeunes agriculteurs ;
  • la transition et l’adaptation face au climat.

Comment va se construire cette loi ?

Le 7 décembre 2022, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a lancé la concertation sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles. Cette concertation va s’effectuer sur 3 niveaux à travers les 4 axes cités précédemment. Il y aura des concertations au niveau national à travers lesquelles Générations Futures s’investira. En effet, l’association participe aux groupes de travail relatifs à l’axe 1 : orientation et formation et à l’axe 3 : transition et adaptation face au climat. En parallèle, Générations Futures s’investit aux côtés du Collectif Nourrir.

Ensuite, des concertations au niveau régional seront organisées via les chambres d’agricultures autour des mêmes groupes de travail nationaux afin de compléter les travaux à cet échelon.

Enfin, une concertation grand public sera organisée sous 3 formes : à minima une  avec les acteurs et habitants des territoires ruraux et urbains dans un établissement agricole, une consultation nationale des jeunes des établissements d’enseignement agricole, techniques et supérieurs et enfin une consultation ouverte à tous sur internet. Le projet de loi devrait être proposé fin juin 2023.

Les remarques de Générations Futures

Il est primordial que les questions de la protection de la biodiversité et de la santé environnementale soient abordées dans le cadre de cette LOA. Les changements de systèmes doivent s’envisager à la fois en vue d’avoir des effets positifs sur le climat mais plus globalement sur l’environnement et la santé.

De même, actuellement les fiches repères préparées par le gouvernement en amont des discussions tout particulièrement celle concernant les produits phytosanitaires (les pesticides…) ne laissent rien présager de bon. Le ministère de l’Agriculture choisit sciemment de mettre en avant l’importance de ces produits qu’il définit comme étant des « produits destinés à protéger les végétaux ou les produits végétaux contre les organismes nuisibles, à exercer une action sur leur processus vitaux ou à assurer leur conservation. » Ce faisant ils les rend indispensables, excluant tout débat sur les nombreux problèmes posés par ces pesticides: pollution de milieux, effets néfastes sur la biodiversité et sur la santé humaine, résistance aux maladies etc.

Afin de contribuer immédiatement au débat, notre association a souhaité mettre dans la liste des outils nécessaires à la réflexion, des rapports éclairant les effets néfastes de ces produits (qui n’étaient pas listés par le ministère) ainsi que des rapports sur l’intérêt de déployer à grande échelle des systèmes non dépendants aux intrants chimiques.  Générations Futures a donc suggéré de compléter la bibliographie disponible avec ces éléments :

Les attentes de Générations Futures

Nous comptons apporter notre expertise au sein de ces deux groupes afin de souligner le besoin urgent d’un réel changement de paradigme agricole . Ainsi Générations Futures mettra en avant ces différents points:

Dans le groupe Formation et Orientation :

  • Promouvoir  et former (formations initiale et continu) sur des systèmes agricoles non dépendants aux intrants de synthèse dont l’agriculture biologique.
  • Informer sur les externalités négatives du système actuel et les coûts cachés dont les impacts environnementaux et sanitaires (aussi bien pour les professionnels que pour les personnes exposées de manière indirecte).
  • Promouvoir des outils de prévention

Dans le groupe Transition et l’adaptation face au climat : 

  • Elargir le thème de ce GT à la biodiversité, la pollution des milieux et la santé humaine.
  • Prendre des mesures pour mettre fin au déclin de la biodiversité sauvage et cultivée (notamment en s’appuyant sur le diversification végétale )

 

     

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