Gestion de l’incendie de l’usine Lubrizol : la commission d’enquête du Sénat relève de graves manquements

Le jeudi 4 juin, le Sénat publiait son rapport d’enquête sur l’évaluation de l’intervention des services de l’Etat dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le 26 septembre 2019.  Ce rapport fait suite à de nombreuses auditions dont celle de Générations Futures.

Rappel : Dès les premiers jours qui ont suivis l’incendie, Générations Futures s’est mobilisée pour alerter sur les risques que les émanations peuvent présenter pour la population locale ainsi que pour les milieux. Notre association s’est associée à l’Appel unitaire de plus de 20 organisations exigeant la transparence complète et une information sur les suivis sanitaires mis en place. Nous siégeons dans le comité de pilotage et de suivi de la catastrophe de Lubrizol, avons engagé une procédure juridique en portant plainte contre X pour mise en danger d’autrui et atteintes à l’environnement et appelé les personnes concernées par les retombées de l’incendie à recueillir des échantillons afin de procéder à des analyses indépendantes.

Les principaux constats et recommandations de la commission d’enquête du Sénat sont les suivants :

• une absence généralisée de culture de la sécurité et du risque industriel en France. La population et plus particulièrement les riverains des sites Seveso, ne sont pas suffisamment informés et préparés pour faire face à un accident majeur. Le constat est le même pour les élus locaux qui manquent d’information et sont peu, voire pas, associés aux exercices de sécurité civile ;
• une difficulté pour accéder en temps réel aux informations essentielles qui sont la localisation et la composition des produits stockés sur le site de Lubrizol. A ce titre, le Sénat demande de rendre obligatoire la tenue d’un état des stocks précis et à jour par les industriels ;
• un système national d’alerte et d’information des populations inopérant. Pour rappel, le Sénat soulignait il y a déjà 10 ans, l’importance de doter la France d’un système d’alerte de cell broadcast (envoi de message sur les téléphones mobiles), opérationnel dans de nombreux pays, en remplacement de notre système de sirène qui est dépassé ;
• une communication de crise des services de l’Etat défaillante qui n’a pas permis d’informer le public avec clarté et pédagogie ;
• une gestion immédiate des conséquences sanitaires de l’accident qui reflète les manquements et les erreurs commises les premiers jours : l’Agence régionale de santé s’est trouvée dans l’incapacité d’informer le public, car elle-même ne connaissait pas la nature des produits brûlés et des effets cocktails qui pouvaient en résulter. De plus, la mauvaise gestion des fake news largement répandues sur les réseaux sociaux a renforcé l’angoisse des populations pour leur santé ;
• un suivi des conséquences sanitaires sur le long terme inapproprié: la commission d’enquête juge que « l’appréhension de l’urgence sanitaire par l’unique prisme quantitatif du nombre de morts ou blessés est inacceptable et sous-estime largement les risques chroniques : le principe de précaution aurait dû prévaloir. C’est ce même principe qui doit guider le suivi sanitaire des populations à long terme : confiée à Santé publique France […], elle devra nécessairement s’accompagner de la mise en place de registres de morbidité. » ;

Plus précisément, la commission déclare qu’il demeure un risque d’exposition au benzène pour les populations qui étaient situées sur le site de l’usine Lubrizol le jour et le lendemain de l’incendie, ainsi qu’une incertitude importante concernant les dioxines et furanes. Elle recommande d’accélérer la publication du rapport de synthèse sur la qualité de l’air attendu de l’exploitant et d’organiser une nouvelle campagne de prélèvements sur les productions d’origine animale pour évaluer la présence de dioxines, furanes et PCB.

Enfin, elle souligne la nécessité de mettre en place une cohorte de population composée de toutes les personnes intervenues au cours de l’incendie et de les soumettre à un programme de biosurveillance. Il recommande d’ouvrir, à l’échelle du département de la Seine-Maritime, deux registres de morbidité : l’un relatif aux cancers généraux, l’autre aux malformations congénitales.

Pour finir, elle rappelle qu’il est actuellement « impossible de se prononcer de manière définitive sur l’impact sanitaire de l’incendie Lubrizol, au vu des seules données récoltées dans le cadre de la surveillance environnementale, ces dernières étant totalement ou partiellement inexploitables. » ;

• la gestion des conséquences économiques par la mise en place de deux fonds d’indemnisation à l’amiable, l’un pour les agriculteurs et l’autre pour les entreprises et les collectivités locales, laisse de nombreux particuliers de côté, qui ont pourtant subi un préjudice ;
• les conséquences sur l’environnement sont jusqu’à présent largement ignorées.

Parmi les recommandations générales émises par la commission d’enquête du Sénat figurent : la création d’une véritable culture du risque industriel intégrant le public et les riverains des sites sensibles, l’améliorer la politique de prévention des risques industriels et de la gestion de crise, une meilleure coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales, l’indemnisation de l’intégralité des préjudices subis par la population, ou encore l’application du principe de précaution au suivi sanitaire des populations touchées par un accident industriel.