A l’été 2022, l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi de Jimmy Pahun (MoDem) visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé. Elle s’inscrit dans la liste des propositions de lois cherchant à limiter la pollution aux PFAS avec celles de David Taupiac (LIOT) et de Nicolas Thierry (Écologiste).
Alors que le texte devait être inscrit à la niche parlementaire du groupe Union Centriste au Sénat ce 25 janvier, celui-ci serait retiré n’ayant pas “les faveurs du gouvernement” selon Contexte.
Une proposition de loi pas si ambitieuse
Dans sa version originale, la proposition du député MoDem prévoyait à son article 2 d’interdire d’ici 2025 “les emballages et contenants alimentaires constitués pour tout ou partie de composés perfluorés dont l’innocuité pour la santé humaine n’est pas établie.”
Cet article renversait la charge de la preuve, puisque ce n’est pas la toxicité des PFAS qui devait être démontrée mais bien l’absence d’effets néfastes sur la santé. Poussée par la majorité présidentielle et le gouvernement, Jimmy Pahun a lui-même amendé le texte. Si à première vue, cette interdiction semblait étendue à l’ensemble des objets de la vie de courantes “les emballages et contenants alimentaires, les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébé et les produits de protection d’hygiène intime”, il ne s’agit que d’une simple application du droit européen “conformément aux restrictions ou interdictions mentionnées aux annexes XIV et XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (…)” etc.
En d’autres termes, cette proposition de loi a perdu toute son ambition. Un an et demi après son adoption à l’Assemblée, alors que le texte devait poursuivre sa navette parlementaire, le gouvernement fait barrage.
Une pollution aux PFAS omniprésente
Depuis 2021, Générations Futures expose au grand jour l’omniprésence des PFAS : dans les emballages et contenants alimentaires, les eaux de surface, les sols, l’air et l’eau, ainsi que dans les pesticides.
L’Union européenne étudie une proposition de restriction universelle sur l’ensemble de cette famille chimique de plus de 10 000 substances. L’ensemble des utilisations des PFAS est évalué par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à l’exception de l’usage en tant que pesticide. Étant donné la charge de travail, cette évaluation ne verra le jour que fin 2025 ou début 2026 et donc la norme européenne qui s’appuie sur celle-ci qu’en 2028 voire 2030.
Or, des milliers de tonnes de PFAS sont rejetés dans l’environnement chaque année en France alors que la dose tolérable pour l’être humain est de 4,4 nanogrammes/kg/semaine selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et qu’ils ont une durée de vie dans l’environnement et les organismes vivants de plusieurs décennies. Rien que sur le site de l’entreprise Arkema à Pierre-Bénite, l’IGEDD a estimé qu’envrion 3500 tonnes de PFAS seraient émises par an.
Face à ce scandale sanitaire et environnemental, il est urgent que la France se dote d’une législation nationale pour éliminer progressivement ces substances de notre quotidien. Il est inconcevable d’attendre 2030 pour que les décideurs prennent les mesures nécessaires pour protéger la santé humaine et prévenir de la pollution des milieux. La France doit prendre les devants et aller au-delà du calendrier européen.
La France a accueilli l’année dernière, du 29 mai au 2 juin, les négociations pour un futur traité international pour mettre fin à la pollution plastique. A cette occasion, l’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité une résolution appelant le Gouvernement à prendre des mesures concrètes et contraignantes sur les plastiques. Aujourd’hui, le Gouvernement fait obstacle à l’inscription d’une proposition de loi à l’agenda. L’Etat français, s’il veut continuer à peser dans les négociations internationales doit le faire par son exemplarité.
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
