Loi PFAS : enfin une réelle proposition politique

Générations Futures salue la proposition de loi visant à lutter contre les PFAS déposé par Nicolas Thierry, député écologiste à l’Assemblée Nationale. 

Un projet de loi nécessaire

Les PFAS, polluants éternels, sont de plus en plus médiatisés et à raison. Ces substances persistantes se retrouvent dans tous les milieux et aussi dans l’organisme de 100% des humains comme le prouve l’étude Esteban menée par Santé Publique France en 2021.

Malgré le plan d’action ministériel publié par la France en janvier 2023 (lire l’analyse de Générations Futures qui soulignent les nombreuses limites), de nouvelles enquêtes et rapports soulignent la nécessité d’agir au plus vite : Le Monde a publié le Forever Pollution Project, en février 2023, mettant en lumière plus de 17000 sites de contamination en France et en Europe illustrant ainsi le caractère généralisé de la pollution aux PFAS. Ce constat édifiant est renforcé par la publication de l’analyse des risques de présence des PFAS dans l’environnement par L’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD). 

Les alertes sur l’impact de cette pollution ne finissent pas de pleuvoir. Pourtant bien que la problématique soit de plus en plus abordée, des actions politiques fortes tardent à apparaître. Différentes questions au gouvernement ont été posées depuis quelques mois. Aussi, un projet de loi du député Jimmy Pahun (MODEM) sur la lutte contre les plastiques dangereux voté à l’Assemblée Nationale en octobre 2022 et en attente au Sénat aborde la question de la présence des PFAS dans les emballages mais sans grande ambition.  À présent, une proposition beaucoup plus ambitieuse et portant spécifiquement sur la question des PFAS est portée par les Verts et le député Nicolas Thierry.

Un projet de loi ambitieux

Le député Nicolas Thierry a annoncé la publication d’un projet de loi le 13 avril 2023. Ce texte ambitieux représenterait, s’il est adopté, une avancée pour protéger les citoyens français. Le projet se décline en 4 articles : 

1. Prévoir d’interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits contenant des PFAS avec une exemption pour le matériel médical, de santé, les vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité qui n’auraient pas d’alternatives. 
2. Intégrer les PFAS dans les paramètres de contrôle des eaux destinées à la consommation humaine dès l’entrée en vigueur de la présente loi.
3. Présentation par le Gouvernement au Parlement d’un rapport proposant une trajectoire de dépollution des eaux et des sols contaminés par les substances per- et polyfluoroalkylées;
4. Créer une taxe additionnelle pour pallier aux conséquences financières. 

Générations Futures félicite ce projet de loi qui est plus que nécessaire pour protéger la santé et l’environnement des citoyens et qui rejoint plusieurs de nos demandes en particulier sur :

• le besoin d’agir immédiatement au niveau national sans attendre l’application de la restriction européenne proposée début janvier 2023 par 5 états membres qui aboutirait, au mieux, en 2027;
• la nécessité de surveiller la présence de PFAS dans l’eau potable dès aujourd’hui sans attendre 2026, date à laquelle cette surveillance deviendra obligatoire en Europe;
• le besoin de développer des techniques de dépollution et d’appliquer le principe pollueur payeur pour mettre en place des opérations de dépollution des milieux.

Comme le souligne le rapport de l’IGEDD, des actions au niveau nationales sont possibles et doivent être mises en place. L’actuel plan PFAS gouvernemental n’est pas à la hauteur des enjeux posés par cette pollution. Ainsi, avoir une loi proposant des actions fortes et concrètes pour limiter les émissions à la source, mieux surveiller l’eau potable qui est une des premières sources de contamination de l’homme, et proposer des actions de dépollution est absolument nécessaire.

Ces actions nationales doivent être menées en parallèle des actions européennes et en particulier de l’évaluation du projet de restriction généralisé proposé par 5 pays européens dans le cadre de la réglementation REACh. Ce processus européen s’annonce très long et les lobbies de l’industrie chimique ne manqueront pas de mettre la pression pour limiter au maximum les restrictions. Aussi, la France doit se montrer active dès maintenant sur la question des PFAS et ne pas attendre les mesures européennes qui n’arriveront pas avant plusieurs années.

Générations Futures se félicite de la montée médiatique et politique de ce sujet en France. Début avril 2023, Générations Futures, représentée par sa toxicologue Pauline Cervan, a été auditionnée à l’Assemblée Nationale sur le sujet. Retrouvez toutes les recommandations de Générations Futures.