Projet de loi de finances : quels coûts des pesticides pour les Français ?

Ce mardi, le Gouvernement a enclenché pour une énième fois la procédure inscrite à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le projet de loi de finances (PLF). Les victoires qu’a réussi à obtenir la FNSEA ont été maintenues dans la version définitive du texte. Générations Futures, avec le soutien de plusieurs ONG, a alerté, il y a plus d’une semaine, la Première ministre et les Ministres compétents pour qu’ils maintiennent l’augmentation des dispositifs fiscaux initialement prévue. 

Alors que le Ministre de l’Agriculture a annoncé que les Agences de l’eau assumeront une partie de l’enveloppe supplémentaire de 150 millions d’euros pour financer les mesures agroécologiques et climatiques (MAEC), l’augmentation de leurs dépenses n’est pas accompagnée d’une hausse conséquente de leurs recettes. En abandonnant la hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), le Gouvernement prive les Agences de ressources importantes (37 millions d’euros). 

Ce passage en force est irresponsable étant donné l’ampleur des moyens financiers à engager. Le rapport définitif de la commission d’enquête parlementaire sur les pesticides, publié aujourd’hui, invite à “une nouvelle comptabilité mettant en valeur l’investissement de prévention au regard du coût phénoménal de la réparation des impacts sur la santé environnementale et la fertilité des sols.”

Dans le sillage de la commission d’enquête, les organisations de la société civile appellent donc à une grande concertation nationale sur la fiscalité de l’eau. 

Générations Futures, en s’appuyant sur une étude du Bureau d’Analyse Sociétale d’Intérêt Collectif (BASIC) et de chercheurs de l’Université catholique de Louvain datant de 2022 et portant sur les coûts des pesticides de synthèse pour l’année 2017, détaille les coûts cachés des pesticides pour les Français.

372 millions d’euros : l’estimation basse 

C’est le coût minimum que les chercheurs ont pu attribuer aux effets des pesticides. Celui-ci monte à 8,205 milliards voire à 18,7 milliards selon un rapport du BASIC, CCFD- Terre Solidaire et POLLINIS.

Ces 372 millions d’euros se répartissent de la façon suivante : 

• 260 millions pour le traitement de l’eau ; 
• 48,5 millions en frais de santé ; 
• 31,9 millions en coûts de régulation ; 
• 31,5 millions pour les émission de gaz à effet de serre produites ; 
• 0,4 millions d’euros en soutien financier au secteur. 

L’eau : premier poste de dépense 

Sur les 372 millions d’euros, 69.9% proviennent du traitement de l’eau aux pesticides. Ce chiffre ne prend pas en compte les mesures palliatives ainsi que de restauration et de dépollution des eaux. Rien que pour les eaux souterraines, le Commissariat général au développement durable (CGDD) évaluait en 2011 les coûts de dépollution des eaux souterraines aux pesticides entre 32 et 105 milliards d’euros. 

La santé : des coûts très sûrement sous-estimées 

Les coûts des pesticides sur le système de santé sont difficiles à évaluer. Les derniers travaux scientifiques de l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) ont confirmé une “présomption forte d’un lien entre l’exposition aux pesticides et six pathologies : lymphomes non hodgkiniens (LNH), myélome multiple, cancer de la prostate, maladie de Parkinson, troubles cognitifs, bronchopneumopathie chronique obstructive et bronchite chronique.” 

Pour la maladie de Parkinson, les cancers de la prostate, du sang et les lymphomes, les coûts s’élèvent à 4,4 milliards d’euros. Il est néanmoins difficile de comptabiliser la proportion de cas attribuables aux pesticides.

Les chercheurs de l’étude s’en sont donc tenu aux frais de santé des maladies officiellement reconnues du fait d’une exposition professionnelle au pesticides, ce qui équivaut à 48,5 millions d’euros. Il faudrait ajouter à ce montant, les indemnisations via le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Selon le rapport d’activité du fonds de 2022, les victimes des pesticides (645 dossiers hors enfants), principalement des travailleurs agricoles, ont été indemnisés à hauteur de 6 797 891 d’euros. Cela représente un quasi doublement par rapport à l’année 2021 avec 2 293 043 € pour 333 dossiers.  

Face à  ce coût exorbitant pour l’Etat et le contribuable, Générations Futures s’engage à continuer de documenter les pollutions, d’alerter les pouvoirs publics et s’engage à co-construire des dispositifs fiscaux plus justes à l’égard des Français et plus dissuasifs quant à l’utilisation des pesticides.