Pollution de l’air: que fait la justice ?

Pendant que les Français meurent de la pollution, la justice pénale et le parquet regardent ailleurs.

Les ONG signataires* s’inquiètent du désintérêt et de la carence de la justice pénale en matière sanitaire et environnementale, alors même que des dizaines de milliers de personnes meurent chaque année dans notre pays des diverses sources de pollution de l’air liées à l’activité économique.

Dans ce domaine, la justice n’assume pas de manière effective sa mission de protection des Français.

Près de vingt années après les premières plaintes déposées dans l’affaire de l’amiante, la responsabilité pénale des entreprises dans la maladie et la mort des travailleurs exposés à l’amiante n’a toujours pas été engagée.

Concernant la pollution de l’air, aucune des actions judiciaires initiées par les ONG n’a abouti :

• notre plainte contre X pour mise en danger d’autrui, déposée en mars 2014, a été purement et simplement classée sans suite un an plus tard par le parquet de Paris ;
• plusieurs plaintes pour tromperie aggravée, déposées à la suite de la révélation des logiciels truqués en 2015, sont actuellement encalminées devant les juridictions d’instruction, le parquet ayant jusqu’à présent consacré l’essentiel de ses diligences à tenter de faire sortir les ONG de la procédure.

Rappelons que, pour des faits de même nature, le groupe VW a déjà été condamné à verser plus de 22 milliards de dollars d’amende aux Etats-Unis et que le PDG d’Audi a été placé en Allemagne en détention provisoire. En France, aucune condamnation, aucune mise en examen, mais le procureur de Paris peaufine ses réquisitions contre… les ONG !

La situation n’est pas plus enviable sur le front de la lutte contre les pesticides auxquels des dizaines de milliers de Français vivant en zone rurale continuent d’être exposés en période de pulvérisation, en l’absence de mesures préventives efficaces et bien sûr de toute condamnation dissuasive des auteurs.

*Rassemblement pour la Planète, Générations Futures ,Ecologie sans Frontière

La presse en parle

Le monde: Dieselgate : « D’un côté les gens meurent, et de l’autre, la justice pénale est silencieuse »