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Procès Paul François/Monsanto : une nouvelle victoire historique

Monsanto a été condamnée pour la troisième fois ce jour par la cour d’Appel de Lyon

En avril 2004, Paul François inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. S’en suivirent des comas à répétition, des maux de tête violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Le lien a pu être établi grâce au soutien et au courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques.

Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’appel de Lyon (septembre 2015), la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun. La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée, qui vient de retenir à nouveau la responsabilité de Monsanto.

« Engagée aux côtés de Paul François depuis le début de son combat, Générations Futures salue cette décision historique qui reconnaît une nouvelle fois la responsabilité de Monsanto dans l’intoxication portée à son encontre en 2004. » déclare Nadine Lauverjat, en charge de la campagne sur les victimes des pesticides à Générations Futures.

« Même si Monsanto peut former un pourvoi contre cette décision, cette victoire est très encourageante pour toutes les victimes des pesticides qui ont lancé des procédures juridiques en France — la famille Grataloup par exemple — et ailleurs dans le monde. »  ajoute-t-elle.

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