Règlement REACh sur les polluants chimiques : le réseau HEAL publie ses demandes

Le réseau européen HEAL, dont Générations Futures fait partie, publie ses demandes clés concernant la révision du règlement REACh, règlement qui a pour but d’encadre l’autorisation et l’évaluation des polluants chimiques en Europe.

Le contexte actuel de la révision de REACh

La révision du règlement REACh brille actuellement par son absence au calendrier législatif européen. Le souci ? Les élections européennes de 2024 qui vont sans nul doute avoir une influence sur le contenu de cette révision . Alors que, la Commission soutenait jusqu’à présent plutôt une révision ambitieuse de REACh avec l’objectif de ne pas retarder sa mise en oeuvre, vu les enjeux sanitaires et environnementaux de cette révision, le fait que cette règlementation ne figure plus au calendrier est inquiétant !

Cette absence est dû à une très grande pression des lobbies de l’industrie chimique exercée sur les politiques responsables de la réforme. Pire encore, les pressions proviennent aussi de la Commission du Marché Intérieur et des ministères de l’Economie de certains Etats membres.

Néanmoins, les ONG et associations qui défendent la protection de l’environnement et de la santé des citoyens européens se battent sans relâche pour faire avancer le dossier et appeler à la mise en place d’une révision rapide du règlement qui soit juste et ambitieuse. En octobre, Générations Futures publiait ses recommandations et une campagne interpellant le gouvernement français à se positionner officiellement, campagne qui a porté ses fruits. La semaine dernière, le réseau européen HEAL publiait lui aussi ses recommandations.

Nos ONG appellent du même vœu : une révision ambitieuse et forte qui protégera les citoyens tout en travaillant avec l’industrie. 

Les 7 recommandations de HEAL

1. Des processus réglementaires plus simples : A l’instar de Générations Futures, HEAL appelle à rationaliser le processus REACh du début à la fin, à se concentrer sur le processus d’enregistrement pour s’assurer que les exigences en matière de données sont satisfaites avant qu’un produit chimique n’entre sur le marché, afin que le reste des processus puisse avancer plus rapidement et que les autorités disposent d’informations adéquates pour soutenir les analyses et les étapes suivantes.
2. Frais pour l’industrie en cas de non-conformité : La stratégie de l’UE sur les produits chimiques s’engage à appliquer une approche de tolérance zéro en cas de non-conformité. La dissuasion de la non-conformité par l’imposition d’amendes aux entreprises chimiques qui ne respectent pas les exigences de REACh et enfreignent la loi constituerait un mécanisme d’application.
3. Des voies plus faciles pour les autorités pour proposer une réglementation : Réduire la charge de la preuve pour les autorités afin de réglementer un produit chimique préoccupant et fournir un mécanisme plus simple pour les États membres.
4. Prise en compte de notre exposition quotidienne à un cocktail de produits chimiques différents : La stratégie de l’UE sur les substances chimiques promet d’agir pour « tenir compte de l’effet cocktail des substances chimiques lors de l’évaluation des risques liés à ces substances ». La science a clairement démontré sa capacité à prendre en compte les différents effets dus à l’exposition de la vie réelle à plusieurs substances chimiques à la fois. Il est temps que la politique rattrape la science et tienne compte de cet effet en utilisant le facteur d’évaluation du mélange (MAF). Pour mieux comprendre la notion d’effet cocktail, visionnez la vidéo de Générations Futures. 
5. L’évaluation de groupes entiers de produits chimiques (au lieu d’un seul à la fois) : La feuille de route sur les restrictions dans le cadre de la stratégie sur les produits chimiques donne la priorité à l’approche par groupe pour le processus de restriction. Cette approche minimise les substitutions regrettables (par exemple, le remplacement d’une substance chimique nocive par une autre) et rationalise le processus en permettant aux autorités d’évaluer en une seule fois, plutôt qu’individuellement, des classes entières de substances chimiques présentant des propriétés similaires et supposées avoir des effets similaires sur la santé humaine et l’environnement. En outre, le regroupement des substances chimiques par classe plus tôt au cours du processus d’enregistrement pourrait simplifier et réduire davantage les charges pesant sur les autorités tout au long des processus REACH.
6. Récompenses pour une substitution plus sûre : Des incitations pour les entreprises à passer à des alternatives plus sûres, par opposition à des redevances pour l’utilisation continue de substances nocives.
7. Des critères clairs pour la définition des « utilisations essentielles » des substances chimiques : Certains produits chimiques dangereux ne sont pas faciles à remplacer du jour au lendemain, car leurs utilisations peuvent actuellement être essentielles pour garantir la santé et la sécurité, ou le fonctionnement de la société. Toutefois, pour atteindre l’objectif de la stratégie de l’UE en matière de produits chimiques, qui est de réduire sensiblement notre exposition aux substances chimiques nocives, il est nécessaire d’établir des critères clairs et transparents permettant de déterminer quand l’utilisation continue de ces substances peut être justifiée et de définir juridiquement le concept d’utilisation essentielle. Ce concept doit promouvoir l’objectif d’une substitution sûre en empêchant les dérogations injustifiées (par exemple, les PFAS utilisés dans les cosmétiques), en rationalisant et en raccourcissant les processus décisionnels pour les restrictions et les autorisations.

Retrouvez l’intégralité de leur campagne en cliquant ici.