Restauration de la nature : une victoire arrachée au dernier moment

Hier, les États-Membres ont adopté de justesse le règlement sur la restauration de la nature. 

Seuls 6 États sur les 27 se sont opposés : l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, la Finlande et la Suède se sont opposés. Cela permettant tout de même de passer la dernière étape avec un vote à la majorité qualifiée (le vote des États étant pondéré à leur poids démographique). 

Générations Futures se réjouit d’une telle victoire dont le parcours illustre parfaitement toute la stratégie de la droite et de l’extrême droite sous la précédente mandature d’appauvrir toute proposition d’avancée sur l’environnement. 

Une décision nécessaire, mais pas aux yeux de tous

Plus de 80 % des habitats naturels de l’Union européenne sont en mauvais état et les populations d’insectes et d’oiseaux sont en déclin.  La bonne santé des écosystèmes est pourtant essentielle pour assurer leur multifonctionnalité : habitats pour la biodiversité, captation et séquestration du carbone, filtration et dégradation des polluants, etc… En bref, la restauration de la nature est vitale pour faire face à la triple crise planétaire : changement climatique, effondrement de la biodiversité, omniprésence des polluants chimiques.  

Cependant, l’adoption de ce règlement ne fut pas aisée face aux diverses oppositions de la droite et de l’extrême-droite. 

La parti populaire européen (PPE), toujours détenteur de la majorité relative au Parlement européen, a tenté de mettre à mal ce texte en instrumentalisant les questions agricoles, annonçant une menace pour la sécurité alimentaire, une perte de la production, une augmentation des importations et des prix : discours suivi par l’extrême-droite. 

Retour sur un parcours du combattant

Le texte a été présenté par la Commission européenne en juin 2022. S’en est suivi des mois de discussions et de procédure entre les commissions du Parlement européen avant une adoption en 1ère lecture en juillet 2023 à peu de chose près. 

Peu soutenu également au Conseil de l’UE, les deux institutions ont trouvé un accord inter-institutionnel revoyant fortement à la baisse les objectifs mais permettant tout de même des avancées notables en matière de restauration des écosystèmes et habitats naturels. 

Cet accord a été successivement approuvé par les ambassadeurs des Etats membres en novembre 2023 puis par le Parlement européen en février 2024. Ne restait plus qu’un dernier pas à franchir : l’adoption du texte à la majorité qualifiée par les ministres des États. La Hongrie a retiré son soutien au dernier moment, entraînant le blocage politique du texte depuis mars. Ainsi pour adopter le règlement, la présidence belge du Conseil devait convaincre au moins un pays de changer sa position et de soutenir le texte.

C’est la ministre autrichienne de l’Environnement (Les Verts) qui a hier voté en faveur du règlement contre la position du chancelier dont la famille politique était celle qui attaquait sans relâche le règlement. Ce dernier menace de faire annuler l’adoption du texte par la Cour de Justice de l’UE, avec peu de chance de succès. 

Une véritable avancée environnementale !

Les Etats-membres devront, entre autre, mettre en place les mesures nécessaires pour atteindre un bon état des habitats qui ne le sont pas sur 30% de la surface totale de l’ensemble des types d’habitats d’ici à 2030, 60% d’ici à 2040 et 90% d’ici 2050 pour les écosystèmes terrestres (art.4) et marins (art.5). Des objectifs sont aussi prévus pour les écosystèmes forestiers (art.12), urbains (art.8) et agricoles (art.11). 

Les Etats-membres devront également améliorer la diversité des pollinisateurs et inverser le déclin des populations (art.10). 

Enfin, ils devront chacun transmettre à la Commission européenne un plan national détaillant les surfaces, les mesures et les indicateurs choisis pour atteindre les objectifs fixés (art.14 à 17). 

Désormais, le règlement pour achever son parcours doit être publié au Journal Officiel de l’UE. Générations Futures veillera à la mise en œuvre de ce règlement au niveau national, à la bonne élaboration et à l’ambition du plan que la France soumettra à la Commission européenne.