Nous vous évoquions précédemment le report sine die de la révision du règlement REACh. Il ne s’agit pas de la seule législation manquante dans le programme de travail de la Commission européenne. Parmi les grands absents : la directive-cadre sur la durabilité des systèmes alimentaires de l’Union et la révision de la législation sur le bien-être animal.
Générations Futures a alerté le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour qu’il interpelle la Commission lors de la présentation de son programme de travail au Conseil européen.
Lettre au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Des promesses faites mais non tenues
Ces différents textes étaient au cœur de la stratégie relative aux substances chimiques et de la stratégie “De la ferme à la table” proposées par la Commission européenne. La réglementation REACh et la législation sur le bien-être animal ont été des lois phares de l’UE et lui ont permis d’être le leader mondial en matière de contrôle des produits chimiques et de bien-être animal. Mais après plus de 15 ans, elles ont vieilli, ne sont plus adaptées aux enjeux auxquelles elles doivent répondre : nuisant à leur efficacité et appelant à de profondes transformations.
Néanmoins, leurs révisions et les nouvelles initiatives législatives ont été écartées du programme de travail de la Commission européenne publié le 17 octobre, et qui doit être présenté au Conseil des affaires générales le 15 novembre.
Ce Conseil étant composé des ministres chargés des affaires européennes, Générations Futures a envoyé une lettre à l’attention de Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et Laurence Boone, Secrétaire d’Etat chargée de l’Europe.
Nous leur avons demandé d’exiger de la Commission qu’elle poursuive la révision du règlement REACh et de la législation européenne sur le bien-être animal, qu’elle publie la proposition législative relative à un cadre pour des systèmes alimentaires durables et qu’elle propose des mesures juridiques pour atteindre les objectifs ambitieux définis dans les deux stratégies précitées.
Un calendrier plus que serré
Ces initiatives sont très attendues par l’ensemble de la société civile et nous sommes inquiets qu’elles ne soient pas mises à l’ordre du jour avant la fin des mandats européens.
Les élections européennes se tenant le 9 juin 2024, la dernière session plénière du Parlement européen se tiendra à Strasbourg du 22 au 25 avril afin de permettre aux candidats se représentant de faire campagne.
Ainsi, les derniers trilogues – réunions de négociations interinstitutionnelles entre les députés européens et le Conseil de l’UE – devront au plus tard avoir lieu début février 2024 afin que les travaux engagés puissent être adoptés et publiés au Journal Officiel sous cette mandature.
Après ces dates, l’avenir des textes en discussion est incertain : nouveaux parlementaires, nouveaux présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil européen. En bref, l’ensemble des équilibres politiques pourrait être rebattu et mettre à mal les négociations précédentes.
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
