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Directive sur l’utilisation des pesticides: l’UE peine à assurer sa mise en oeuvre

28 novembre 2016 – La Commission européenne ne parvient pas à assurer la mise en œuvre de la Directive sur l’utilisation durable des pesticides – Un délai de deux ans ne lui est toujours pas suffisant pour produire un simple rapport!

En 2009, l’UE a adopté la directive sur l’utilisation durable [NDLR: on aimerait bien sûr que cette utilisation soit le moins durable possible mais c’est ainsi qu’elle se nomme] des pesticides (Sustainable Use Directive – SUD). Cette Directive de l’UE prévoit que les États membres commenceront à réduire la dépendance aux pesticides à partir de 2011 et que la Commission européenne évaluera les progrès entre autres en présentant un rapport au Parlement et au Conseil informant des objectifs quantitatifs, des mesures et des calendriers des États membres pour la mise en œuvre dans le cadre d’un passage de la lutte antiparasitaire dépendante des pesticides à la lutte intégrée durable contre les ravageurs d’ici au 26 novembre 2014.

Nous avons maintenant dépassé la date du 26 novembre 2016, ce qui signifie un retard de deux ans dans le démarrage de l’évaluation, et le rapport n’a toujours pas été publié.

Plusieurs analyses faites par PAN Europe ont montré que l’ambition des États membres à réduire leur dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides est faible (2). Jusqu’à présent, seuls deux États membres – le Danemark et la France – ont fixé des objectifs et des calendriers globaux de réduction quantitative. Les deux États membres ont introduit des taxes sur les pesticides, mais seul le Danemark a augmenté et réorganisé sa taxe sur les pesticides, de sorte qu’elle est désormais liée aux risques environnementaux et sanitaires réels plutôt qu’à des valeurs nominales. Le plan danois de réduction des pesticides visant à réduire de 40% la « charge de pesticides » en 2015 par rapport à 2011 semble être atteint (3), tandis que le plan français de réduction des pesticides reste décevant (4).

Un aperçu général des taxations sur les pesticides en Europe a récemment été fait (5), confirmant que les taxes différenciées peuvent être un instrument de politique environnementale efficace à long terme et un soutien à la lutte intégrée diminue considérablement la dépendance aux pesticides.

PAN Europe encourage la Commission européenne à changer d’approche: s’éloigner de l’échange en réunions rapprochées entre les États membres qui discutent de l’importance des programmes volontaires de formation et d’information pour entreprendre des recherches pour déterminer quels outils économiques sont en mesure d’assurer des objectifs quantitatifs de réduction de l’utilisation des pesticides à travers l’Europe comme prévu dans le SUD, en étudiant entre autres les solutions fiscales et leurs impacts sur l’environnement, les agriculteurs et la santé humaine..

Notes de bas de page:

  1. Conformément à l’article 4 de la directive 128/2009 / CE établissant un cadre d’action communautaire pour l’utilisation durable des pesticides
  2. http://www.pan-europe.info/Resources/Reports/PANE – 2013 – Reducing pesticide use across the EU.pdf
  3. http://www.altinget.dk/miljoe/artikel/landbrugets-pesticid-belastning-falder-markant?ref=newsletter&refid=22307&SNSubscribed=true&utm_source=Nyhedsbrev&utm_medium=e-mail&utm_campaign=miljoe.
  4. Laure Hossard, Laurence Guichard, Céline Pelosi, David Makowski (2017) Manque de preuves d’une diminution de l’utilisation des pesticides de synthèse sur les principales cultures arables en France, Science de l’environnement total 575 (2017) 152-161
  5. Thomas Böcker and Robert (2016) Finger European Pesticide Tax Schemes in Comparison: An Analysis of Experiences and Developments, Sustainability 2016, 8, 378

Contacts: Henriette Christensen, chargée de politique générale PAN Europe, + 32 473 37 56 71

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