La Médiatrice européenne presse la Commission de substituer en priorité les pesticides les plus dangereux

La stratégie “De la ferme à la table” (F2F – Farm to Fork) prévoit une réduction de 50% de l’utilisation des pesticides et des pesticides les plus dangereux. Cependant, la Commission européenne et les Etats membres prennent du retard concernant la substitution des substances les plus dangereuses.

Dès 2009 et le Règlement européen sur les pesticides, les Etats-membres et la Commission européenne avaient l’obligation d’interdire les pesticides les plus dangereux dans les 10 ans. Pourtant en 2022, le rapport du Pesticide Action Network (PAN) Europe, dont Générations Futures est membre, pointait du doigt l’exposition des populations aux résidus de pesticides les plus dangereux via l’alimentation.

Encore aujourd’hui, 10 des 12 substances que nous avons identifiées comme particulièrement préoccupantes et candidates à la substitution sont encore sur le marché.

Les substances candidates à la substitution (CFS en anglais) sont des substances que la Commission européenne a identifié comme à remplacer (à substituer) prioritairement. Cette catégorie a été introduite par le règlement EC sur les pesticides n°1107/2009. Les critères d’une classification CFS sont déterminés à l’annexe II point 4 du règlement. Les CFS rassemblent les substances suspectées d’être cancérogènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens et remplissant 2 des 3 critères d’une substance PBT (persistante, bioaccumulable et toxique).

Ainsi en janvier 2023, PAN Europe a déposé une plainte auprès de la Médiatrice européenne afin de dénoncer l’adoption des lignes directrices de l’Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes (EPPO en anglais) par la Commission européenne.

PAN Europe a pointé que ces lignes directrices avaient été fortement influencées par les entreprises de l’agrochimie, violant ainsi le règlement européen sur les pesticides et ses dispositions appelant à un haut niveau de protection.

L’enquête de la Médiatrice européenne n’a pas débouché sur des preuves claires démontrant :

une mauvaise administration dans la décision de la Commission de s’appuyer sur les standards de l’EPPO ;
un conflit d’intérêt impliquant les relations de l’un des experts avec l’industrie.

Néanmoins, elle a reconnu que les préoccupations de PAN Europe étaient compréhensibles et a proposé des pistes d’amélioration.

La Médiatrice européenne a relevé deux problématiques majeures :

L’échec de la substitution des pesticides les plus dangereux. En effet, malgré une connaissance depuis 2020 de l’inefficacité des règles concernant la substitution des pesticides, la Commission européenne n’a pas agi en conséquence. La Médiatrice a reconnu que cette défaillance permet à des substances de rester sur le marché plus de temps que nécessaire.
L’ inadéquation des politiques relatives aux conflits d’intérêts au sein de l’EPPO. La décision de la Médiatrice souligne que les politiques de l’EPPO en la matière sont inappropriées comparées à celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Par là, elle reconnaît le fondement des soupçons concernant l’influence des lobbies de l’agrochimie au sein de l’EPPO.

Générations Futures continuera de défendre le Vivant et maintiendra son ambition en demandant a minima:

une interdiction des 10 substances parmi les Toxic Twelve (12) ;
une révision des autorisations des produits contenant des substances candidates à la substitution ;
une révision indépendante des lignes directrices ;
la fin des ré-autorisations et prolongations des autorisations de mises sur le marché de ces substances ;
la baisse des limites maximales résiduelles au niveau le plus bas.