Le Conseil économique, social et environnemental[1] (CESE) a adopté le 11 avril 2023 un avis très important sur la question de l’eau. Son objectif était de répondre à la question : Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) face aux changements climatiques ?
Le plan eau de Macron versus l’avis du CESE
Alors que le « plan eau » présenté récemment par le Président Macron est bien loin de répondre aux enjeux posés par cette question, l’avis rendu (et voté : 98 voix pour, 13 contre dont la FNSEA et 17 abstentions) par le CESE ambitionne de porter des recommandations permettant d’engager la France dans des mesures fortes pour économiser l’eau et sur la préservation de la qualité de cette ressource précieuse. Les préconisations portent également sur le développement de meilleures connaissances sur le cycle de l’eau et sur l’impact des dérèglements climatiques en ce domaine ; l’enjeu d’une sobriété accrue ; la lutte contre la pollution ; la nécessité d’investir massivement dans la rénovation des infrastructures de potabilisation et de traitement des eaux, ainsi que de progresser dans le ré-usage ; les améliorations à apporter en matière de gouvernance et de financement de l’eau.
Pesticides et autres chimiques dans le viseur
Deux préconisations, qui font défaut dans le plan eau du gouvernement actuel, ont particulièrement attirées notre attention à savoir :
- Rendre responsables les industriels de l’ensemble du traitement de leurs rejets d’exploitation :
→ en recyclant davantage leurs eaux usées en circuit fermé/semi-fermé, en demandant plus de transparence sur la quantité utilisée au regard des ressources disponibles, sur la qualité tout au long de la circulation des eaux (du pompage aux rejets) et en tenant informées les populations concernées.
→ Identifier, recenser et gérer tous les rejets industriels et non pas seulement les rejets des installations classées
Nous notons avec intérêt la préconisation n°12 sur les PFAS, polluants éternels.
À l’instar de Générations Futures dans ses dernières recommandations, le CESE préconise de :
→ continuer à soutenir la proposition européenne d’interdiction des composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS) ;
→ rechercher et surveiller les 24 PFAS jugés prioritaires par la Commission européenne sans attendre l’entrée en vigueur de la
DCE révisée ;
→ adopter dans les meilleurs délais un plan de dépollution des sites pollués par les PFAS.
- Accélérer le processus de nécessaire sortie des pesticides en agriculture
→ renforcer les actions et les contrôles pour atteindre les objectifs des plans Ecophyto. Soutenir la proposition de révision de la directive sur l’utilisation des pesticides et plaider pour son adoption rapide et sa transposition dans les plus brefs délais pour permettre leur élimination effective. Mobiliser les financements pour mettre en œuvre les alternatives existantes ou à créer, en s’appuyant sur les scénarios de prospectives réalisés par l’INRAE « Une agriculture européenne sans pesticides à 2050 ».
Eau: Les réponses sur la gestion de la quantité
L’avis met en exergue la nécessité de :
- Renforcer en moyens et personnes la R&D (publique et privée) → sur les disciplines de climatologie -prévisions saisonnières, de météorologie, d’hydrologie, et de la connaissance des écosystèmes aquatiques et de leur fonctionnement (sciences naturalistes)
- Objectiver le débat sur les bassines → en rendant publics les volumes totaux prélevés et les stratégies d’irrigation agricole. Interdire la subvention par des fonds publics de tout projet de création de méga-bassine, notamment celles alimentées par pompage dans la nappe phréatique aux impacts multiples (accaparement de la ressource en eau, dégradation de l’environnement & de la biodiversité, risque pour la santé humaine).
- Dresser un bilan, rendu public, de l’application des Assises de l’eau : → objectifs atteints et non atteints, les mesures nécessaires pour y parvenir. Rappel de l’ambition des Assises à atteindre : réduction des prélèvements d’eau de 10 % en 2025 et 25 % en 2035, la restauration de 25 000 km de cours d’eau et la protection de 500 captages supplémentaires d’ici 2025.
- Mettre en œuvre les démarches d’élaboration et d’adoption d’un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans les territoires non encore couverts → avec l’intégration des objectifs de prélèvements réduits. Rendre effective la mise en place généralisée de Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en favorisant la participation de l’ensemble des organisations et acteurs concernés, mais aussi des citoyennes et citoyens.
- Revoir la tarification engager un débat public sur l’opportunité des modifications pouvant être apportées au système de tarification de l’eau sur les territoires métropolitains et dans les Outre-mer visant à : → la mise en place d’une tarification sociale et progressive de l’eau, en fonction de la composition des ménages ; → l’interdiction des tarifs dégressifs et l’adoption d’une tarification dissuasive à la surconsommation d’eau, dans une logique de sobriété et de lutte contre le gaspillage. Débat à mener tant d’un point de vue temporel (sécheresse) que spatial (déplacements saisonniers) au regard des spécificités et capacités des territoires.
Nous félicitons les rapporteurs (Pascal Guihéneuf – CFDT et Serge Le Quéau – Union syndicale Solidaires) pour ce travail très complet et saluons les membres du CESE qui ont voté pour cet avis éclairé !
[1] Pour rappel le CESE et avec l’Assemblée Nationale et le Sénat, la troisième Assemblée citée dans la Constitution.
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
