Le 26 juin 2024, la Commission européenne a rejeté la demande formelle de PAN Europe et de cinq de ses ONG membres (dont Générations Futures) de réexaminer la réapprobation de 10 ans du glyphosate. Les ONG prévoient de contester la décision devant les tribunaux et disposent de 2 mois pour introduire un recours en justice.
Parallèlement à cette procédure judiciaire, tous les États membres de l’UE réévaluent actuellement les produits à base de glyphosate. Une interdiction nationale est parfaitement réalisable avec la législation actuelle, comme le montre un document d’orientation publié par PAN Europe.
En janvier 2024, les ONG ClientEarth, Générations Futures, GLOBAL 2000, PAN Allemagne, PAN Pays-Bas et PAN Europe ont adressé une demande formelle de réexamen interne à la Commission européenne (1). Elles ont demandé de réviser la réapprobation du glyphosate – un pesticide nocif – sur la base d’une description détaillée des nombreuses failles dans le travail des agences de l’UE, à savoir la Commission européenne, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). En outre, la Commission européenne a ignoré une série de lacunes majeures dans les données identifiées par l’EFSA, ce qui n’est pas conforme au règlement sur les pesticides (CE) 1107/2009.
La Commission européenne vient de rejeter cette demande. Malgré des failles majeures dans les travaux de l’EFSA et de l’ECHA, la Commission a refusé de réexaminer la réapprobation du glyphosate. Les 6 ONG ont largement démontré dans leur demande de révision interne que l’évaluation des risques de l’EFSA et de l’ECHA est erronée, en ce qui concerne la cancérogénicité, la génotoxicité, la neurotoxicité, la perturbation endocrinienne, ainsi que la toxicité pour les insectes et les amphibiens. Les conclusions de la science indépendante ont été systématiquement rejetées ou ont reçu beaucoup moins de poids que des études industrielles parfois vieilles de dix ans. Par ailleurs, la Commission continue de refuser d’évaluer la toxicité d’une formulation représentative (c’est-à-dire un herbicide à base de glyphosate), afin d’évaluer les effets synergiques du mélange de glyphosate et de ses coformulants.
Angeliki Lyssimachou, responsable scientifique et politique de PAN Europe, a déclaré : « La réponse de la Commission est inacceptable. Les personnes et l’environnement sont quotidiennement exposés au glyphosate. Des recherches indépendantes et des données de l’industrie des pesticides elle-même montrent que les pesticides à base de glyphosate peuvent nuire à l’environnement. Cela devrait conduire à leur interdiction en vertu du droit européen. Pourtant, l’EFSA, l’ECHA et la Commission européenne persistent à minimiser ces faits. »
Pauline Cervan, toxicologue chez Générations Futures a déclaré : « La Commission continue de rejeter 99 % des études de la littérature sur l’évaluation du glyphosate. Elle continue de défendre la méthodologie de l’EFSA consistant à rejeter des études importantes. Cependant, ces études devraient être incluses afin de prendre en compte de toutes les connaissances disponibles ».
Peter Clausing, toxicologue à PAN Allemagne, a déclaré : « Il est grand temps de soumettre le mantra des autorités à un examen indépendant par le biais d’une décision de justice. L’approche du « poids de la preuve » de l’ECHA dans l’évaluation de la cancérogénicité est erronée d’un point de vue scientifique. »
Helmut Burtscher-Schaden, biochimiste à GLOBAL 2000 – Amis de la Terre Autriche a déclaré : « Nous nous attendions à ce que les autorités examinent de plus près les études des fabricants de glyphosate. Beaucoup d’entre elles sont obsolètes. Cependant, il est choquant d’observer que les autorités ont répété par copier-coller les conclusions des procédures d’approbation précédentes. La Commission européenne défend désormais cette pratique inacceptable. Cela est très préoccupant. La Commission ne remplit pas de manière adéquate son mandat de protection des citoyens. »
Hélène Duguy, experte juridique chez ClientEarth, a déclaré : « La Commission persiste dans sa décision de ré-approuver le glyphosate alors qu’elle est légalement tenue d’agir avec prudence pour éviter tout dommage pour l’homme et la nature. Nous n’hésiterons pas à porter cette affaire devant la plus haute juridiction de l’UE pour amener la Commission à respecter ses propres règles.»
Margriet Matingh, présidente de PAN Pays-Bas, a déclaré : « La Commission examine à peine la pollution potentielle de l’air causée par la dérive et l’évaporation. Elle ignore complètement la principale source d’exposition chronique des résidents et des agriculteurs par l’inhalation de glyphosate lié aux particules. La Commission prétend que l’évaluation effectuée est pleinement protectrice pour la santé humaine, même si des scientifiques indépendants observent une épidémie de Parkinson en cours avec une indication d’un lien avec l’exposition au glyphosate. La Commission devrait adapter l’évaluation des risques de l’exposition par inhalation à la pratique. »
Depuis 2021, une révision du règlement d’Aarhus permet aux ONG de contester les autorisations de pesticides de l’UE – et d’autres décisions environnementales. La soumission d’une demande de révision interne est la première étape d’une procédure judiciaire. Après avoir reçu une réponse négative, les ONG ont le droit de contester la réponse devant le Tribunal de l’UE. La procédure dure environ 2 ans.
Autorisation des produits à base de glyphosate au niveau national
Suite à la réapprobation de l’UE, les États membres doivent prendre une décision sur la réautorisation des produits à base de glyphosate au niveau national dans un délai de 15 mois. Comme l’a récemment rappelé la Cour de justice de l’UE, les États membres ne doivent pas réautoriser les produits en cas de doute sur leur sécurité. Compte tenu des preuves considérables des dommages que les pesticides à base de glyphosate peuvent représenter pour l’homme et l’environnement, les États membres devraient imposer des interdictions nationales. La législation offre des raisons claires d’interdire ces produits, comme le souligne un nouveau document d’orientation publié aujourd’hui par PAN Europe. Cette information a été partagée avec les ministres européens de l’Environnement, de la Santé et de l’Agriculture dans une lettre envoyée aujourd’hui, les appelant à s’opposer au renouvellement illégal des autorisations nationales des herbicides à base de glyphosate.
En savoir plus:
Réponse de la Commission européenne et Annexe explicative – Évaluation des motifs de la demande de réexamen interne du glyphosate
Demande de révision interne de la réautorisation du glyphosate
Questions préjudicielles PAN Europe de la Cour de justice de l’UE C-309/22 et C-310/22
Document d’orientation pour l’interdiction des herbicides à base de glyphosate au niveau national
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