PAN Europe et Générations Futures publient ce jour un rapport qui démontre que les régulateurs ignorent l’obligation légale de produire toutes les études scientifiques de moins de 10 ans dans les dossiers de demande d’homologation des matières actives de pesticides au niveau européen. Ce rapport montre aussi que les régulateurs n’utilisent pas ces études pour définir des niveaux d’exposition les plus sûrs possibles mais se contentent des études fournies par les industriels eux-mêmes. Ils sous-estiment ainsi probablement beaucoup la dangerosité de ces produits.
…Et jamais prises en compte quand elles sont fournies ! Sans la moindre justification scientifique, pas une seule de ces 99 études n’a en effet ensuite été considérée comme suffisamment pertinente pour être utilisée pour la prise de décision, généralement parce qu’elles n’avaient pas été effectuées conformément aux protocoles de l’OCDE (notamment les bonnes pratiques de laboratoires, BPL), protocoles que les universitaires suivent très rarement*. Pourtant, des scientifiques universitaires mettent en évidence régulièrement des risques nouveaux liés aux pesticides dans leurs travaux et ce probablement parce qu’ils utilisent des méthodes de détection plus sensibles que l’industrie !
Pour les sept pesticides étudiés dans l’échantillon de PAN Europe, nous avons ainsi trouvé plusieurs études universitaires qui montrent que les doses présumées sûres de l’évaluation du risque ne le sont pas toujours réellement mais peuvent être surestimées de 2 à plus de 1500 fois ! Les Etats Membres (EMs) supervisant ces dossiers ont permis à l’industrie de disqualifier les études universitaires sans aucune logique scientifique, et ces EMs n’ont donc pas exigé une révision de l’évaluation avant d’autoriser l’utilisation d’un pesticide qu’ils auraient pu demander si ils avaient pris en compte les études universitaires disponibles. La plupart des EMs ne se sont même pas assurés que la recherche obligatoire d’études indépendantes avait été réalisée par l’industrie. L’Espagne a même prétendu, sans justification, que cette obligation n’existait pas !
PAN Europe et Générations Futures sont choqués par la façon dont la science universitaire indépendante n’est pas examinée sérieusement dans le cadre de l’évaluation des matières actives de pesticides » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures et Président de PAN-Europe. «Ceci se fait au mépris des dispositions du Règlement européen 1107/2009 sur les pesticides, sans fondements scientifiques et au détriment de la santé des européennes et des européens et de leur environnement. La nouvelle Commission Européenne devra faire cesser ce scandale au plus vite. » conclut-il.
*bien entendu tous les scientifiques universitaires et publics s’astreignent de fait à des règles de type BPL. Certaines normes utilisées dans les laboratoires de recherche publics sont celles de la communauté scientifique internationale, sur la base des articles scientifiques publiés après évaluation par les pairs.La presse en parle
- Novethic: L’INDUSTRIE CHIMIQUE PILOTE L’ÉVALUATION DES RISQUES DES PESTICIDES QU’ELLE PRODUIT
- France Inter: On sous-estime de 2 à 1 500 fois la toxicité des pesticides
- JDLE: Pesticides: quand les BPL nuisent à l’évaluation
- Le monde: Déballer le « paquet pesticides »
- Doctissimo: Pesticides : des évaluations européennes incomplètes
- France Agricole: Les rapports indépendants ne sont pas pris en compte (ONG)
- France 5 / Allo Docteurs: La toxicité des pesticides sous-évaluée
- Psychomedia: Pesticides : l’Europe ne tient pas compte des études universitaires (malgré la loi)
- Actu Environnement: Pesticides : l’évaluation des risques pas assez indépendante ?