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Règlementation pesticides: un enjeu majeur!

Il est urgent de publier rapidement un règlement sur les pesticides qui fixe des objectifs ambitieux de réduction et de prévoir un indicateur de mesure efficace !

La révision de la réglementation pesticides est un moment législatif important dans le cadre de la “Stratégie de la Ferme à la Fourchette”. Il vise, entre autres, à agir sur  une baisse de 50 % des risques et des utilisations de pesticides, avec un focus sur les produits les plus dangereux (diminution de moitié en volume) d’ici à 2030 tant dans les États qu’au niveau européen. Suite à un premier report en mars, la proposition de révision de la réglementation doit être publiée le 22 juin 2022.

Afin d’alerter sur l’urgence de la situation 24 ONG européennes écrivent à la Commission européenne concernant le règlement SUD (pour Sustainable Use Directive) relatif à l’encadrement de l’utilisation des pesticides au niveau européen et la loi de restauration de la Nature présents dans le paquet européen « protection de la nature ». Générations Futures soutient cette initiative et a écrit ce jour au gouvernement français pour peser de tout son poids dans le but d’obtenir des textes ambitieux en termes de protection de la santé et de la biodiversité.

Nos ONG réaffirment dans ces courriers la nécessité de la publication du paquet pesticide ambitieux à la date prévue, alors que ce texte législatif est une pièce primordiale pour mettre en pratique les objectifs de la stratégie “De la Ferme à la Fourchette”.

Les différentes ONG rappellent les attentes fortes liées à ce texte, notamment : 

  • Fixer comme objectif clair la transition vers des pratiques agroécologiques et un avenir sans pesticides.
  • Fixer des objectifs de réduction d’utilisation et des risques réellement ambitieux et juridiquement contraignants, tant au niveau de l’UE que des États membres, concernant les pesticides de synthèse.

Sur cette question de l’objectif mesurable il y a un sujet majeur dont il faudra tenir compte: le choix de l’indicateur. Dans son effort pour rendre l’objectif de moins 50% mesurable et contraignant, la Commission européenne a proposé l’indicateur de risque harmonisé 1 (HRI 1) pour surveiller sa réalisation. Or cet indicateur actuellement en discussion est très problématique, c’est ce que démontre un rapport publié par nos collègues de Global 2000 Autriche et que nous avons traduit.

Ce que montre le rapport c’est que le HRI 1 discrimine le plus fortement les pesticides utilisés en agriculture biologique. Mais même au sein des pesticides conventionnels, il existe un biais systématique en faveur des plus toxiques, dont la toxicité est systématiquement sous-estimée lorsque le HRI 1 est appliqué. C’est particulièrement vrai pour les insecticides hautement toxiques tels que les pyréthrinoïdes ou les pesticides de type néonicotinoïde, en raison d’une corrélation inverse entre la toxicité des substances actives pesticides et leurs taux d’application par hectare. En raison de la sous-estimation systématique des risques des pesticides de synthèse (tels que les neurotoxines du groupe chimique des néonicotinoïdes, des organophosphorés ou des pyréthrinoïdes) et en même temps de la surestimation exorbitante des risques des substances actives utilisées en agriculture biologique d’origine naturelle, l’application du HRI 1 met en danger d’autres objectifs importants du Green Deal en plus de l’objectif de réduction des pesticides de 50%. Il s’agit notamment de l’inversion du déclin des pollinisateurs et de l’extension de l’agriculture biologique à 25 % de la superficie agricole de l’UE.

Lire le rapport en français et en anglais

Les autres demandes de nos ONG sont:

  • Promouvoir l’application obligatoire et améliorer la définition de la lutte intégrée contre les parasites (IPM), de l’agriculture biologique, des méthodes alternatives non chimiques etc.
  • Exiger que les plans d’action nationaux, rédigés par les États membres, soient examinés et approuvés par la Commission et un groupe composé d’experts indépendants.
  • Exclure l’incitation à l’agriculture de précision et aux techniques d’ingénierie génétique.
  • Interdire l’utilisation de pratiques hautement nuisibles, telles que la pulvérisation aérienne, l’enrobage des semences, l‘utilisation de drones, l’utilisation de pesticides de synthèse dans les zones proches de populations. 
  • Garantir l’accès du public à des statistiques adéquates sur les pesticides afin de surveiller leur utilisation et de mesurer efficacement les progrès réalisés dans la poursuite des objectifs contraignants.
  • Mesurer efficacement les progrès réalisés grâce à des indicateurs environnementaux harmonisés et efficaces.
  • S’assurer que le budget de la Politique Agricole Commune est utilisé pour conduire la transition vers l’agroécologie.

Lors du conseil agriculture et pêche du lundi 13 juin, 10 pays ont lancé un appel pour réduire les objectifs du futur règlement. Les 27 ont soutenu cette requête. La France est restée discrète du fait de la neutralité qui lui incombe avec la Présidence française de l’UE. Les deux commissaires européens, Kyriakides et  Wojciechowski, ont insisté sur la prise en compte des réalités de chacun des États membres en promouvant une approche équitable et équilibrée selon les situations respectives. Bien heureusement, Stella Kyriakides, Commissaire européenne à la santé et à la politique des consommateurs, a maintenu ses positions sur la nécessité de produire un texte avec des objectifs rigoureux afin d’avancer vers une transition agricole et écologique. Elle a affirmé que « nous devons mettre fin à l’utilisation excessive des pesticides« .

Lors d’une séance en plénière au parlement européen le 6 juin 2022, les députés européens avaient déjà pu échanger avec Stella Kyriakides sur la réduction de l’utilisation des pesticides et le renforcement de la protection des consommateurs. Différents députés comme Benoît Biteau, Anja Hazekamp, Claude Gruffat ou Maria Arena ont défendu une approche contrôlée des pesticides et ont rappelé les conséquences de leur utilisation et les alternatives existantes. Sensible à ce discours, Stella Kyriakides a réutilisé ces arguments pour répondre aux députés sceptiques d’avancer vers une transition agricole.

Les objectifs de réduction des pesticides sont actuellement fortement attaqués par les lobbies agroalimentaires. La guerre en Ukraine devient un instrument de leur stratégie comme le rappellent un ensemble d’ONG qui dénoncent les idées reçues sur la production et la souveraineté alimentaire liées au contexte ukrainien. La transition agricole ne doit pas attendre et des textes forts doivent être proposés dès maintenant pour pouvoir avancer vers une agriculture durable. Seul ce modèle permettra de nourrir sainement les populations, de préserver leur santé, l’environnement et la biodiversité. Il y a urgence, et l’UE ne doit pas céder à la pression exercée par des intérêts économiques privés et court-termistes.

Vous voulez agir à nos côté? Interpellez dès maintenant et jusqu’au 22 juin vos décideurs!

 

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