Il aura fallu batailler jusqu’à la dernière minute, mais c’est fait ! Le Parlement européen a adopté, en session plénière, ce mardi midi, la Loi européenne visant à restaurer la nature. Il s’agit d’un texte de compromis moins ambitieux que celui proposé initialement par la Commission mais ce vote n’a pas été une mince affaire.
Qu’est-ce que la loi sur la restauration de la nature #restorenature ?
Le 22 juin 2022, la Commission européenne a publié une proposition de loi sur la restauration de la nature. La Commission propose de restaurer au moins 20% des zones terrestres et maritimes de l’Union européenne (UE) d’ici à 2030 et de réparer tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici à 2050. Il s’agit du premier règlement européen à fixer des objectifs juridiquement contraignants en matière de restauration de la nature. C’est une occasion unique d’inverser les crises de la biodiversité et du climat en plaçant la nature dégradée de l’UE sur la voie de la restauration.
Cette proposition de loi est la première grande règlementation européenne sur la biodiversité depuis la directive « Habitats » de 1992. Elle fait suite aux engagements pris par la Commission européenne dans la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité, à l’horizon 2030, qui appelle à la reconstitution d’écosystèmes de haute qualité et résilients au sein de l’UE. C’est également l’une des pièces du puzzle du Green Deal ou pacte vert.
Les attaques répétées du lobby et des partis de droite et d’extrême droite à l’encontre de la loi.
Ce texte a fait l’objet de très nombreuses attaques de la part des lobbies agrochimiques (COPA COGECA en tête – voir le tweet ci-dessous) et des partis de droite et d’extrême droite.
Je serai demain à #Strasbourg pr dire 🛑STOP aux caricatures !
Les #agriculteurs 🇪🇺 ne veulent pas être otages de 2 camps politiques.
Ils sont unis pour dire: «capables de restaurer la #nature mais pas avec cette #loi NRL dogmatique, sans budget, punitive» @COPACOGECA https://t.co/hpb1Upylb7— Christiane Lambert (@ChLambert_FNSEA) July 10, 2023
Pendant ce temps, la société civile, les scientifiques et des partis politiques tels que Verts (il faut saluer le travail de ces euro députés qui n’ont rien lâché) se sont mobilisés pour défendre un texte ambitieux.
De nombreux temps forts ces dernières semaines.
Le processus législatif de cette loi européen a été très tendu ces dernières semaines. La proposition de texte est passée au Conseil de l’UE le 20 juin 2023 et a obtenu un vote favorable des ministres de l’Environnement des États membres. En revanche, côté Parlement européen, la proposition de loi a été rejetée le 27 juin 2023, en commission Environnement.
Le vote de la loi sur la restauration de la nature en session plénière était donc très attendu et a suscité la réaction des gouvernements français et allemand : « J’appelle tous les parlementaires à la responsabilité en vue du vote en plénière », a ainsi déclaré Christophe Béchu, ministre français la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Adoption du texte en session plénière au Parlement européen. Et c’est grâce à votre mobilisation !
La loi a été votée ce mercredi 12 juillet, en session plénière, à Strasbourg.
Première étape de cette session : les eurodéputés ont d’abord voté contre un amendement visant à rejeter le texte de la Commission dans sa globalité. Premier soulagement ! Ce vote a permis aux débats de se tenir et aux amendements de compromis d’être mis au vote.
Finalement, une fois tous les amendements votés (adoptés ou rejetés), le texte final a été adopté d’une courte majorité : 336 voix pour (la gauche, les verts, les libéraux et quelques élus de droite) contre 300 contre !
C’est une belle victoire qui vous revient également car vous avez été nombreux et nombreuses à vous mobiliser au travers des outils mis à votre disposition par les ONG, dont notre plateforme de mobilisation Shake ton politique qui comptabilise plus de 14 000 tweets ou envois de mails !
Cependant le texte adopté reste moins ambitieux que la proposition initiale proposée par la Commission. Son adoption nous permet malgré tout de partir sur une base juridique visant à l’obligation de restauration de la nature (et ce n’est pas rien !). Nous allons prendre le temps de regarder maintenant le document en détails et suivre les débats à venir.
La suite ?
Le texte doit revenir en commission environnement au Parlement européen puis, dans le cadre du trilogue, être adopté par les 3 entités de l’UE (Conseil de l’UE, Parlement européen et Commission européenne). Il va donc falloir encore restés vigilants et actifs dans les prochaines semaines.
Alors, ensemble, restons mobilisés en prévision des nouveaux temps forts à venir !
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
