Depuis des mois, Générations Futures, d’autres organisations et des politiques français et européens s’inquiètent des attaques que subit le Pacte Vert européen dont l’objectif est de permettre la transition écologique au sein de l’Union européenne (UE) à l’horizon 2050. Récemment, le Président français a appelé à une pause réglementaire. Cette déclaration est alarmante du fait de l’état d’urgence climatique et environnemental dans lequel nous nous trouvons. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, a souligné “que nous n’avons pas le luxe d’en faire”. Et pour cause ! La FAO et d’autres agences des Nations unies, le GIEC, l’IPBES et d’autres institutions soulignent que le statu quo n’est pas une option.  Même la Banque Centrale Européenne alerte sur les risques économiques liés à la perte de biodiversité.

Générations Futures vous invite donc à interpeller vos eurodéputés pour les appeler à maintenir et à réaliser les objectifs écologiques impulsés par la Commission européenne.  

Contexte 

Le Pacte Vert, qu’est-ce que c’est ?

Le Pacte Vert est le sujet phare de la Commission européenne présidée par Ursula Von Der Leyen depuis 2019. Ce pacte est défini par une grande ambition de neutralité climatique pour tous les États membres (EM) d’ici à 2050 mais également d’une ambition forte de préservation de l’environnement pour l’UE. Pour ce faire, le Pacte Vert : “souligne la nécessité d’une approche globale et transversale, dans laquelle tous les domaines d’action pertinents contribuent à l’objectif climatique ultime” (Conseil Européen). Ainsi, différentes stratégies ont été mises en place selon les secteurs à transformer : “le climat, l’environnement, l’énergie, les transports, l’industrie, l’agriculture et la finance durable, qui sont tous étroitement liés” (Conseil Européen). 

Parmi ces stratégies, trois particulièrement fondamentales – et qui s’avèrent être sous le feu des critiques- font l’objet de l’attention constante de Générations Futures : 

• La stratégie « De la ferme à la table ». Celle-ci a pour objectif d’orienter le système alimentaire actuel de l’UE vers un modèle durable grâce à 3 leviers : 

1. garantir une alimentation suffisante, abordable et nutritive dans les limites planétaires, 
2. favoriser une production alimentaire durable, 
3. promouvoir une consommation alimentaire plus durable et des régimes alimentaires sains. 

→ Le règlement SUR, sur les pesticides, y est rattaché.

• La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. Elle vise à rétablir la biodiversité en Europe d’ici 2030 à travers trois axes majeurs : 

1. l’extension des zones protégées maritimes et terrestres en Europe, 
2. la restauration des écosystèmes dégradés par la réduction de l’usage et de la dangerosité des pesticides, 
3. un financement accru des actions et un meilleur suivi des progrès. 

→ Le règlement Restauration de la Nature y est rattaché.

• Enfin, la Stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, qui vise à mieux protéger la santé humaine, renforcer la compétitivité de l’industrie et soutenir un environnement exempt de substances toxiques. 

→ C’est le volet législatif de cette stratégie qui prévoit d’agir sur le règlement REACh (qui a pour objectif de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen) en comblant les failles de la législation existante afin d’assurer un meilleur fonctionnement de ce dernier et du règlement CLP (relatif à l’étiquetage des produits chimiques).

Ces 3 stratégies sont fondamentales pour impulser un changement pérenne et une réelle transition vers une UE plus écologique et plus protectrice de la santé et de l’environnement de ses citoyens. Hors, depuis plusieurs mois, les organisations de la société civile et différents politiques dénoncent les atteintes mises en œuvre par les partis de droite (PPE, rattaché aux LR en France), extrême droite (ID, rattaché aux RN en France) et droite libérale (certains eurodéputés de RENEW, notamment rattaché à Renaissance en France).

Il y a quelques jours, plus de 3300 scientifiques à travers l’Europe ont signé une lettre qui supporte le Pacte Vert, interpelle l’Union européenne pour faire cesser les attaques contre ces textes et rappelle que la nature et la biodiversité sont les pierres angulaires de la sécurité alimentaire et de la santé humaine.

Mieux comprendre les blocages

Focus sur le Règlement sur l’utilisation des pesticides (SUR).

Le Règlement SUR (pesticides) est une pièce maîtresse de la Stratégie de la ferme à la fourchette mentionnée plus haut. Il a pour objectif initial de réduire de 50% l’utilisation des pesticides dans l’UE d’ici à 2050. La proposition de révision a été publiée le 22 juin 2022 à cause des pressions effectuées sur le texte alors qu’elle devait l’être initialement le 23 mars 2022. 

Cette révision de la réglementation est essentielle. Elle adapte en règlement la directive SUD (2009) existante qui avait pour objectif de mettre en place des mesures de réduction d’utilisation des pesticides au sein de l’UE, mais qui a échoué faute de cadre coercitif. Le règlement étant plus contraignant que la directive, ce basculement permettra d’appliquer les objectifs de réduction directement dans le droit interne des EM, sans attendre de procédure de transposition.

Cette avancée plus contraignante est l’explication de nombreuses oppositions et de vives critiques de la part de l’aile droite du Parlement européen, de différents EM, auxquelles s’ajoute une très grande pression des lobbies de l’agroalimentaire. Leur leitmotiv : des propos sur la sécurité alimentaire européenne dans un contexte de guerre en Ukraine, propos démentis par une multitude d’acteurs du monde associatif, scientifique et politique, C’est dans ce contexte, à l’initiative des détracteurs du règlement SUR, qu’une étude d’impact complémentaire a été demandée à la Commission Européenne en décembre 2023, demande dénoncée par nos associations tant sur la forme que sur le fond (une étude d’impact avait déjà été effectuée).  Cette demande a entraîné la quasi mise à l’arrêt du processus législatif permettant d’adopter la révision du règlement SUR pour la réduction des pesticides. 

Générations Futures dénonce ce recul alors que la sphère scientifique appelle à une réduction drastique de l’utilisation des pesticides de synthèse pour protéger l’environnement et la santé des populations ! En décembre 2022, plus de 700 scientifiques ont signé une lettre exprimant leur inquiétude quant aux efforts déployés par certains groupes de pression pour retarder et édulcorer le règlement SUR. Récemment, l’expertise collective de l’INRAe et de l’Ifremer a attesté que toutes les matrices sont polluées par les pesticides. L’INRAe a de nouveau appuyé ce point en dénonçant le manque de suivi de la pollution des sols par les pesticides (notamment le glyphosate).

Plus inquiétant, au vu des élections européennes de mai 2024, les différents partis assument clairement leurs positions. Ainsi, le PPE (parti de droite affilié aux LR) agit officiellement contre ce texte en s’alliant avec le CRE (parti conservateur), l’ID (parti d’extrême droite) et certains membres de Renew (droite libérale notamment affiliée à Renaissance). [Mise à jour 14/06] : le PPE, le CRE et ID ont déposé des amendements de rejet du règlement en Commission Agriculture et en Commission Environnement. De plus, certains eurodéputés proposent de déplacer la date du vote en Commission Agriculture ce qui pourrait décaler les prochaines échéances. Le texte est réellement menacé. 

Le vivant ne peut subir ces pressions. L’Europe et ses EM doivent se doter de politiques ambitieuses pour le protéger et assurer une agriculture de qualité respectueuse des agriculteurs, des citoyens et de l’environnement. Sans la biodiversité, il n’y a pas d’agriculture. 

Focus sur le Règlement Restauration Nature

La Règlement de Restauration de la Nature s’inclut dans la Stratégie pour la biodiversité à horizon 2030. Ce texte ambitieux a pour objectif de mettre en place des mesures de restauration de la biodiversité sur 20% des aires terrestres et maritimes de l’UE d’ici à 2030, et sur tous les écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici à 2050. Ce Règlement est nécessaire pour enrayer le déclin de la biodiversité et est intrinsèquement liée au Règlement SUR. En mai 2023, une tribune mobilisant 27 organisations de protection de la nature, dont Générations Futures, a mis en lumière que “l’avenir de notre agriculture dépend de la bonne santé des écosystèmes”. 

Ce texte subit aussi de vives pressions de la part des mêmes partis politiques européens précédemment cités (PPE, CRE, ID et des membres de Renew) ainsi que des lobbies. Les signaux alarmants sont d’autant plus forts que la Commission Agriculture de l’UE a voté contre ce texte à la majorité le 23 mai 2023 (29 voix pour la non adoption du texte, 16 contre, 1 abstention). Cela fait suite aux différentes déclarations du PPE qui vont à l’encontre des ambitions de ce texte. Ce vote a été analysé par le groupe des Verts au Parlement européen et par le WWF. Ils dénoncent l’alliance entre les groupes conservateurs, libéraux et d’extrême droite contre ce projet de réglementation, pourtant essentiel ! Les eurodéputés français qui ont voté contre sont Irène Tolleret (Renew), Jérémy Decerle (Renew), Anne Sander (PPE) et Gilles Breton (ID). Pour répondre à ces pressions, la Commission européenne a proposé un compromis qui est bien en deçà des ambitions du texte et de la réalité. Le 15 juin a eu lieu le vote en Commission Environnement, elle a la compétence de fond sur le texte. Bien que les membres de droite avait rédigé un amendement de rejet du règlement, ce dernier a été rejeté ! C’est une victoire qui montre que le Parlement européen souhaite mener à bien ce règlement comme le souligne le parti écologiste européen. Le vote global du règlement a été déplacé au 27 juin, faute de temps et de l’analyse de plus de 2000 amendements * le 15 juin. Les interpellations qui ont eu lieu en amont du vote ont porté leur fruit, alors continuons d’interpeller les eurodéputés ! 

En parallèle, une autre victoire a eu lieu, celle du vote du règlement lors du Conseil des Ministres de l’Environnement le 20 juin ! 

Lutter contre ce texte, alors que des centaines de scientifiques ont publié des rapports, des lettres ouvertes, des tribunes et ont réalisé des interviews pour rappeler son importance, souligne la vision biaisée qu’ont ces politiques des interdépendances entre biodiversité et agriculture. En mai, une nouvelle étude du CNRS attestait que ‘l’intensification de l’agriculture est à l’origine de la disparition des oiseaux en Europe”: la population des oiseaux en milieu agricole a baissé de 60% ! Plus de 1 400 scientifiques et professionnels, ainsi que 49 réseaux et associations d’experts européens, ont signé une déclaration affirmant la nécessité d’un règlement Restauration de la Nature avec des objectifs ambitieux et contraignants. La FAO et d’autres agences des Nations unies, le GIEC, l’IPBES et d’autres institutions soulignent que le statu quo n’est pas une option.

En ne ralentissant pas l’usage de pesticides, en n’accroissant pas les surfaces d’intérêts agroécologiques comme les haies, les mares, les bosquets, il ne sera plus possible de cultiver et de produire à l’avenir, du fait du déclin des espèces et de la pollution de nos milieux par les substances chimiques. 

Focus sur le règlement REACh

Dans le cadre de la « feuille de route » européenne des restrictions de substances chimiques publiée en février 2022, la Commission Européenne s’est engagée à publier la révision du règlement REACh avant la fin 2022. Comme rappelé plus haut, cette révision est d’utilité publique car le règlement actuel comprend de nombreuses failles qui portent atteinte à son efficacité. Il est donc indispensable de le réviser rapidement pour protéger la santé des Européens et l’environnement des pollutions chimiques. 

Comme pour les précédentes réglementations abordées, cette initiative subit des pressions et la proposition de révision du règlement ne cesse d’être décalée depuis l’été 2022. Générations Futures a réagi et a lancé une campagne à destination du gouvernement français pour le pousser à se positionner, dans les plus hautes instances européennes en faveur de la révision, chose faite le 20 décembre 2022. Depuis, de nouvelles actions de notre association ont eu lieu, notamment pour contrer le le blocage réalisé par le Commissaire européen français du Marché Intérieur, Thierry Breton, contre cette révision ou encore en mai 2023, pour rappeler à la Présidente de la Commission la nécessité de publier cette révision rapidement ! 

Là encore, un large consensus scientifique existe concernant  la nécessité de proposer une révision de la réglementation le plus rapidement possible pour protéger les citoyens européens. En témoigne la tribune de décembre 2022, signée par plus de 200 scientifiques et médecins français. Les entreprises aussi appellent de leurs vœux cette réforme, notamment les représentants de l’industrie chimique européenne (Cefic) : “ Nous avons besoin d’un REACH qui fasse tout cela pour avancer sur la voie de la transition jusqu’en 2050”.

Nous devons maintenir la pression ! Des décideurs européens vont dans le sens de cette révision : en mars 2023, le commissaire à l’environnement Virginijus Sinkevičius a déclaré que les fonctionnaires de la Commission « travaillent à plein régime sur la révision » et que la proposition REACH sera prête « avec un peu de chance avant l’été« . Lundi 22 mai, Frans Timmermans, Vice Président de la Commission Européenne, a affirmé lors d’une réunion du Comité Environnement “qu’il se battait en interne” pour proposer la révision le plus rapidement possible.

Les impacts néfastes des polluants chimiques sur notre quotidien ne doivent pas être placés derrière des enjeux économiques et industriels. Notre environnement et notre santé méritent une réglementation ambitieuse et protectrice.

Ensemble, protégeons le Pacte Vert

Retarder ou s’opposer à ces textes fondamentaux du Pacte Vert c’est s’opposer à l’atteinte des objectifs de ce dernier en matière de biodiversité, de qualité de l’air et de l’eau, et de santé humaine (y compris pour les travailleurs et les consommateurs). C’est aussi retarder la résilience et la compétitivité des filières qui devront, de toute façon, faire face au changement climatique et à ses conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales.