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Nos statuts

Les statuts en format pdf signés: Statuts Générations Futures

TITRE 1 : FONCTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est constitué par les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L’association prend indifféremment les dénominations suivantes: « Générations Futures » ou « GF » ou « Association Générations Futures », ci-après l’association.

II est précisé que l’association a procédé à son changement de nom en date du 25 janvier 2011.   Auparavant l’association avait pour nom MDRGF ou Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures, l’association est donc devenue Générations Futures.

 ARTICLE 2 : Objet de l’association

L’association a pour objet d’agir, par tous moyens légaux, tant localement qu’à l’échelle nationale ou internationale, pour la défense de l’environnement et de la santé, en particulier dans les domaines suivants :

  • les conséquences négatives de l’agriculture ou de toute autre activité humaine utilisant les produits phytosanitaires et les engrais de synthèse ;
  • les conséquences négatives de l’agriculture ayant recours à l’utilisation d’Organismes Génétiquement Modifiés;
  • les risques de certaines formes de conservation des aliments par irradiation;
  • les dangers liés aux autres substances chimiques ;
  • la production excessive de déchets ;
  • et tout autre domaine entrant dans les problématiques environnement/santé.

Afin de parfaire la réalisation de cet objet, GF fait la promotion de toutes les alternatives respectueuse de l’environnement et de la santé dans ces domaines, comme par exemple l’agriculture biologique.

De même, l’Association organise les citoyens, notamment consommateurs et usagers, à se prémunir contre le choix irréfléchi de technologies et combinaisons de techniques utilisées dans les systèmes de production qui polluent les ressources vitales « air‑eau‑sol‑biocénoses » et dégradent les milieux de vie. En cela, elle accompagne les personnes physiques ou morales, victimes ou représentants des victimes de préjudices sanitaires en lien avec la dégradation de l’environnement, y compris en justice.

L’association dénonce et informe sur les impacts sanitaires et environnementaux, y compris en milieu professionnel, causés par des dégradations de l’environnement et par des pollutions diverses.

De plus, l’association favorise l’évolution des législations existantes dans le sens d’une meilleure prise en compte des questions de santé et d’environnement.

Enfin, l’association exerce ses activités au moyen notamment d’actions devant toutes les juridictions, administrations, organisations nationales ou internationales.

 

 ARTICLE 3 : Moyens de l’association

Les moyens employés par l’association sont, notamment :

  • les réunions, les congrès
  • les manifestations publiques et privées
  • les publications sur tous supports
  • la réalisation de toutes études pour le compte de personnes publiques ou privées
  • la participation à l’action d’organismes publiques ou privés
  • des actions éventuelles devant des juridictions compétentes
  • plus largement tout autre moyen d’action légal dont l’association voudra bien se doter pour atteindre ses buts.

Pour ses actions de communication externe le Conseil d’Administration peut désigner un ou plusieurs porte-parole membre de l’association auquel il fixe des missions de communication exercées sous son contrôle.

 ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 : Siège social

Le siège social est fixé au : 935 rue de la Montagne, 60650 Ons-en-Bray

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

 ARTICLE 6 : Les ressources de l’Association

Les ressources de l’Association sont constituées:

  • des cotisations annuelles versées par les membres,.
  • de dons manuels, apports et de toute recette de mécénat autorisés par les textes en vigueur ;des subventions qui pourraient lui être octroyées par des personnes morales, privées ou publiques
  • de recettes diverses provenant de la vente de publications ou de prestations assurées par
  • l’association, sans que ces activités revêtent le caractère d’opération commerciale ;des emprunts ou avances de trésorerie auprès d’organisations habilitées;
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède ;
  • et par toutes autres ressources qui ne soient pas contraires à la législation en vigueur.

 

TITRE II : STATUTS DE L’ADHÉRENT

ARTICLE 7 : Modalité d’adhésion

La demande d’adhésion à l’Association est enregistrée auprès du CA.

L’acceptation (ou le refus motivé) par le CA doit être effectif dans les trois mois qui suivent la demande.

L’acceptation (ou le refus) sera notifiée au demandeur.

L’adhésion est valable pour l’année civile courante.

Une autre association peut être adhérente de l’Association.  Dans ce cas elle est représentée à l’assemblée générale (ci-après l’AG) par une personne physique désignée par le Président de cette  association.

 

ARTICLE 8 : Droits et obligations

Tout adhérent dispose du droit de vote en AG.

Nul ne peut engager l’Association s’il n’est pas porteur d’un mandat du CA ou du Président.

 

ARTICLE 9 : Fin d’adhésion

La qualité de membre adhérent se perd par démission, par refus de paiement de la cotisation dans les deux premiers mois de l’année civile, ou par exclusion suite à un vote majoritaire en AG.

L’exclusion peut également être votée par le Bureau à la majorité des trois quarts et à bulletin secret.

Le membre intéressé devra, préalablement, être invité à présenter ses observations. Il pourra à cette occasion se faire assister par une personne de son choix.

 

TITRE III : STRUCTURES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 10 : Le Conseil d’Administration (CA)

Le CA est constitué de 5 membres au moins et de 11 membres au plus élus par l’Assemblée Générale  Le Conseil d’administration se renouvelle chaque année par tiers.

Une année d’adhésion pleine est requise pour pouvoir prétendre devenir membre du CA. Ce délai monte à deux années pour pouvoir prétendre occuper la présidence de l’association. Une dispense exceptionnelle peut être accordée à une personne sur ces deux points par un vote à l’unanimité des membres du CA.

En cas de vacance d’un membre du conseil, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement. Chaque membre ainsi nommé achève le mandat du membre du conseil qu’il a été amené à remplacer.

Le CA peut nommer à titre honorifique, eu égard à leur apport remarquable à l’association, un(e) ou plusieurs président(e) d’honneur parmi les membres de l’association.

 

ARTICLE 11 : le Bureau

Le CA choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau qui comprend au minimum

  • un(e) président(e) et éventuellement un(e) vice-président(e)
  • un(e)  secrétaire et éventuellement un(e)  secrétaire adjoint(e)
  • un(e)  trésorier(e) et éventuellement un(e)  trésorier(e) adjoint(e)

En cas de vacance, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement d’un membre par cooptation  d’un membre du CA jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Le bureau assure le fonctionnement permanent de l’association. Il est chargé de l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration et prend toutes les mesures appropriées et nécessaires dans l’intervalle des réunions de celui-ci. Le bureau se réunit sur convocation du président.

 

ARTICLE 12 – Pouvoirs

1. Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte ou

opération qui entre dans l’objet de l’association, et qui n’est pas réservé à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration rend compte à l’assemblée générale de ses travaux, soumet à son approbation les comptes annuels et exécute ses décisions.

2. Le bureau

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et vis-à-vis des tiers.

Il a notamment qualité pour ester en justice. Dans ce cas précis, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Dans les mêmes conditions, il peut former tous appels et pourvois et consentir toutes transactions.

Il fixe l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration, adresse les convocations et signe les procès verbaux. Le président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, il rend compte des opérations financières effectuées lors de l’assemblée générale.

Les fonctions de membre du conseil d’administration, comme celles de membre du bureau, sont exercées à titre gratuit.

 

ARTICLE 13 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par an.

Peuvent assister au conseil d’administration, sans voix délibérative, les collaborateurs salariés ainsi que toute personne extérieure dont la présence sera jugée utile par le conseil d’administration.

La présence effective d’au minimum trois membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Tout membre du conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est limité à deux par administrateur.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Pour chaque séance du conseil d’administration, il est établi un procès-verbal signé par le président et le secrétaire ou un secrétaire de séance désigné au début de la réunion.

 

ARTICLE 14 : l’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice sur convocation du conseil d’administration. Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Président, qui peut déléguer cette tâche au Secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du CA, au scrutin secret si tel est le souhait d’au moins un des adhérents présent, et à la majorité des membres présents et représentés.

Ne devront être traitées, lors de l’AG, que les questions soumises à l’ordre du jour ainsi que les questions diverses écrites reçues par le Président 3 jours ouvrables au moins avant l’AG.

Les personnes dans l’impossibilité d’assister à l’AG peuvent donner un pouvoir écrit à un autre membre de leur choix.

Ce nombre de pouvoirs nominatifs est limité à deux par adhérent non administrateur. Pour les administrateurs, le nombre de pouvoirs nominatif n’est pas limité.

Les pouvoirs non nominatifs seront répartis en quantité égale entre les administrateurs. Après partage, le nombre restant de pouvoirs non nominatifs  inférieur au nombre d’administrateur sera réparti par tirage au sort entre les administrateurs.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Pour chaque assemblée générale, il est établi un procès-verbal signé par le président et le secrétaire ou un secrétaire de séance désigné au début de la séance.

 

ARTICLE 15 : l’Assemblée générale extraordinaire

Sur décision du Président ou sur demande des trois quarts au moins des membres du CA ou sur la demande d’un tiers au moins des adhérents inscrits à l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut être convoquée.

Pour cette Assemblée Générale extraordinaire, les Membres de l’Association sont convoqués une semaine au moins avant la date fixée, par le Président, qui peut déléguer cette tâche au Secrétaire.

Les personnes dans l’impossibilité d’assister à l’AGE peuvent donner un pouvoir écrit à un autre membre de leur choix.

Ce nombre de pouvoirs nominatifs est limité à deux par adhérent non administrateur. Pour les administrateurs, le nombre de pouvoirs nominatif n’est pas limité.

Les pouvoirs non nominatifs seront répartis en quantité égale entre les administrateurs. Après partage, le nombre restant de pouvoirs non nominatifs  inférieur au nombre d’administrateur sera réparti par tirage au sort entre les administrateurs.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale extraordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution des biens ou encore décider de sa fusion avec d’autres associations.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf la décision de dissolution qui fera l’objet d’un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Pour chaque assemblée générale extraordinaire, il est établi un procès-verbal signé par le président et le secrétaire ou un secrétaire de séance désigné au début de la séance.

ARTICLE 16 : Emploi de permanents

Selon les ressources financières disponibles  et les besoins, l’association pourra embaucher un(e) salarié(e). La décision d’embauche sera prise par le CA.

Le Président agit pour l’Association en tant qu’employeur.

 

ARTICLE 17 : Règlement intérieur et Charte

Un règlement intérieur peut être établi par le CA, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Une Charte peut être établie par le CA, qui la fait approuver par l’Assemblée Générale.

Cette Charte éventuelle est destinée à fixer la philosophie de l’Association. Chaque adhérent est réputé connaître cette charte et l’accepter. Cette Charte sera annexée aux présents statuts.

 

ARTICLE 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle‑ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la législation.

Fait à Beauvais, le 4 mars 2011

 

La Présidente,

Maria Pelletier

 

Le Secrétaire,

Laurent Leguyader