Pesticides toxiques : l’Etat condamné à indemniser un agriculteur

Dominique Marchal agriculteur victime des pesticides

L’Etat a été condamné jeudi 21/03 par la Cour d’appel de Nancy à indemniser l’agriculteur Dominique Marchal qui avait développé un cancer (syndrome myéloprolifératif, reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Epinal) provoqué par des substances contenues dans des pesticides et herbicides. C’est «une première judiciaire en France», a estimé Maître Lafforgue, l’avocat de D. Marchal.

C’est la première fois en France que l’Etat indemnisera ce type de préjudice. Avec ce jugement, il est enfin reconnu que des fautes ont été commises par les fabricants de pesticides.

Cette décision qui devrait faire jurisprudence pourrait avoir comme conséquence la reconnaissance de telles fautes en faveur d’autres agriculteurs dont des dossiers sont en cours d’instruction.

« Nous nous réjouissons d’une telle décision. Elle doit avoir comme conséquence des décisions politiques fortes allant dans le sens d’une exclusion du marché de toutes les substances cancérigènes ou perturbatrice du système endocrinien suspectées » déclare François Veillerette porte-parole de Générations Futures. « Nous ne doutons pas que l’Etat saura prendre les responsabilités qui lui incombent en matière de protection de nos concitoyens. » conclut-il.

Découvrez le témoignage de D Marchal en 2009 lors de notre réunion dédiée aux victimes des pesticides

Dominique Marchal, victime des pesticides par MDRGF

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L’Etat a été condamné ce jeudi par la Cour d’appel de Nancy à indemniser un agriculteur qui avait développé un cancer provoqué par des substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides. C’est «une première judiciaire en France», a estimé l’avocat du plaignant.

Les magistrats de la chambre civile de la Cour d’appel ont confirmé une décision d’avril 2012 de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) d’Epinal, qui avait condamné l’Etat à réparer le préjudice subi

Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, avait développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Epinal.

Plusieurs centaines d’agriculteurs concernés

«Nous sommes satisfaits, c’est la première fois en France que l’Etat indemnisera ce type de préjudice», a précisé son avocat, Me François Lafforgue. «Les juridictions ont reconnu que des fautes avaient été commises par les fabricants de produits phytosanitaires», a-t-il poursuivi, en indiquant qu’une trentaine de dossiers similaires étaient en cours. «Cela concerne au bas mot plusieurs centaines d’agriculteurs», a-t-il encore ajouté.

Le montant des indemnisations sera fixé après une expertise, ordonnée par la Cour d’appel. L’Etat, via le fond d’indemnisation, pourra ensuite se retourner contre les fabricants des produits toxiques. Aucune action pénale n’avait en revanche été engagée contre les fabricants des produits phytosanitaires visés.

Des produits contenant du benzène

Les motivations des magistrats de la Cour d’appel n’étaient pas encore connu jeudi soir. En première instance, la CIVI avait estimé que «dès 1982, les fabricants de produits phytopharmacologiques ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracter ce type de maladie».

Une vingtaine de produits, principalement des herbicides et pesticides, commercialisés par sept fabricants, dont BASF ou Bayer, contenaient notamment du benzène, reconnu cancérogène.

L’absence de mention sur les emballages constitue un manquement à une obligation de sécurité ainsi qu’une faute de prudence, constataient par ailleurs les juges d’Epinal, qui établissaient un lien de causalité entre les produits et la pathologie développée.

 

LeParisien.fr/AFP