Victoire à confirmer: la pression citoyenne sur les pesticides PE porte ses fruits

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Victoire de Générations Futures :  Le projet de Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE), qui va être soumis au CNTE [1] le 29 avril, prend en compte nos demandes sur les pesticides. Il s’agit, sur ce point, d’une victoire importante pour notre association.

Générations Futures demande maintenant au CNTE de confirmer les progrès enregistrés dans le texte de la SNPE en donnant un avis confirmant cette évolution favorable du Gouvernement.

Rappel des faits. Depuis début 2013, et suite à la conférence environnementale de 2012, un groupe de travail constitué d’ONG, d’Elus, d’industriels, de chercheurs, de syndicats et de représentants de l’Etat, s’est réunis à plusieurs reprises pour élaborer une Stratégie nationales sur les PE qui ensuite a été proposé à consultation publique en aout 2013. Si le texte proposait des avancées indéniables, dès le printemps 2013, Générations Futures avait alerté sur le fait que ce projet de texte contenait en son sein des dispositions inacceptables prévoyant  la possibilité d’une révision des critères d’exclusion des PE dans le règlement phytopharmaceutique ( règlement 1107/2009 sur les pesticides) à la demande de la France.

Dernières nouvelles. Aujourd’hui le Ministère de l’Ecologie propose une version consolidée de la SNPE. Parallèlement, une synthèse faite par le Ministère de l’Ecologie de la consultation publique reconnait  aujourd’hui que, sur un millier de commentaires reçus  de particuliers s’appuyant sur des appels d’ONG, environ un tiers « appuient le positionnement d’une ONG quant aux pesticides et au maintien de l’interdiction des perturbateurs endocriniens dans ces produits dans les conditions strictes prévues par le règlement relatif aux phytopharmaceutiques », tout en mettant en lien la page de notre site dédiée à cette appel. Dans les contributions demandant des mesures plus ambitieuses, cette même synthèse reconnait l’importance des demandes de GF et de ses supporters, reconnaissant que« le traitement des perturbateurs endocriniens dans les pesticides, et tout particulièrement la présence dans le paragraphe C.2.2 du document du groupe de travail d’une mention relative à la possibilité de réexaminer les critères d’interdiction des perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques, a suscité le plus grand nombre de réactions lors de la consultation, demandant la suppression du paragraphe cité précédemment et appelant à la mise en œuvre d’un principe d’exclusion stricte pour les perturbateurs endocriniens utilisés dans ces produits. »

Une pression qui porte ses fruits. Cette pression forte, ajoutée à celle d’autres associations, reconnue par les Ministères, a logiquement conduit le gouvernement à abandonner ce possible réexamen des critères d’exclusion dans la version consolidée. Il s’agit d’une victoire pour notre association et pour les personnes qui par centaines ont soutenus notre appel. Le texte de la SNPE qui sera proposé au CNTE précise ainsi que « les clauses des règlements prévoyant l’exclusion des « perturbateurs endocrinien » seront donc pleinement soutenues », ce dont nous nous félicitons.

« Générations futures se félicite de l’évolution de ce texte de  la SNPE sur les pesticides, le gouvernement ayant entendu notre appel, relayés par des centaines de personnes, à ne pas réviser les critères d’exclusion des pesticides PE prévus dans le règlement européen.»  déclare François Veillerette, Porte-Parole de Générations Futures « Le texte de la SNPE maintenant proposé intègre en outre des points essentiels des demandes des ONG sur les perturbateurs endocriniens tels que la prise en compte d’un nécessaire ‘changement de paradigme’ scientifique pour leur étude, la non prise en compte de la notion de puissance dans la définition des PE, la création d’une classe de substances PE divisée en 3 catégories  (avérés, présumés, suspectés) avec un objectif d’exclusion des substances entrant dans les 2 premières catégories, la prise en compte des impacts des PE sur la biodiversité, la nécessité de réduire l’exposition des populations aux PE et de la documenter, ce dont nous nous félicitons. Nous demandons maintenant au CNTE de soutenir ces avancées et même de les amplifier dans son avis!» ajoute t’il.



[1] Conseil National de la Transition Ecologique