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#Alertemytho n°4: Générations Futures décortique les propos de Julien Denormandie sur les ZNT riverains – pesticide

Le 2 février 2022 a eu lieu un débat à l’Assemblée Nationale sur les nouveaux décrets et arrêtés publiés ce 26 janvier par le gouvernement concernant les zones de non traitement (ZNT) situées entre des habitations et des cultures traitées aux pesticides. Organisé à l’initiative du groupe UDI- Indépendant, différents députés ont exposé leurs points de vue et posé leurs questions au ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie. Au cours de cette séance, nous avons identifié différents propos problématiques de la part de M. Denormandie et certains députés.

Vous pouvez découvrir ce travail de manière synthétique dans la vidéo ci-dessous ou plus complète dans l’article ci-dessous:

Des propos gênants sur les expertises scientifiques …

Vous commencez à me connaître, j’ai toujours fait le choix de remettre la science et la raison dans les décisions que je prenais.” Êtes vous bien sûr, Julien Denormandie ?

Lors de ce débat M. Denormandie rappelle que les produits commerciaux, pesticides sont évalués et homologués par l’agence française (ANSES) en s’appuyant entre autres sur les lignes directrices produites par l’agence européenne (EFSA): ”parfois dans le débat, on oublie que tous les produits dont on parle sont autorisés et par l’agence européenne et par l’agence nationale.”

Or, comme le rappelle le député LFI, Loïc Prud’homme : “la méthodologie même de l’ANSES en 2019 admettait un manque d’études permettant d’évaluer l’exposition aux pesticides et donc c’est sur un avis de l’ANSES bancal, pour ne pas dire creux, que votre gouvernement était amené à prendre un arrêté avec des distances ridiculement faible finalement retoquée par le Conseil d’Etat”.

Ainsi, comme le mentionne Loïc Prud’homme, Julien Denormandie ignore totalement les nombreuses incertitudes associées aux évaluations de risque, pourtant mentionnées dans l’avis de l’ANSES en 2019, comme par exemple, le fait qu’une seule étude datant de 1987 soit intégrée au modèle pour estimer les expositions des riverains habitants à proximité de vergers ou vignes. Et ce n’est pas la seule incertitude existante, loin de là! Générations Futures va prochainement publier un rapport pour démontrer que les hypothèses et paramètres utilisés pour modéliser les expositions et évaluer les risques ne sont pas “pire-cas” et ne sont pas protecteurs de l’ensemble de la population. En particulier, ces évaluations de risque font référence aux bonnes pratiques agricoles qui en pratique sont difficilement appliquées comme le montre l’enquête du journal Le Monde. Ainsi, parce que les incertitudes et failles sont nombreuses, une évaluation de risque montrant un risque “acceptable” n’est pas forcément synonyme de protection pour la population. La science à laquelle Mr Denormandie fait allusion est une science “réglementaire” qui est souvent bien éloignée de la réalité. C’est pourquoi, le principe de précaution doit s’appliquer, surtout quand on parle d’enfants ou de femmes enceintes exposés à des substances potentiellement cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ou perturbatrices endocriniennes.

De plus, M. Denormandie prône une approche produit par produit “ [soit on promeut] l’utilisation de distance générique, comme vous l’avez dit madame la députée, soit [on a] une approche produit par produit pour que chaque distance soit conforme au produit lui-même qui à l’évidence est la meilleure politique. C’est du bon sens de penser que les distances doivent être inhérentes au produit et pas définies de manière générique”. Cela pourrait être pertinent si les évaluations des risques reposaient vraiment sur toutes les données scientifiques disponibles et non basées sur des modèles théoriques dont la fiabilité pose question comme le démontrera notre futur rapport. En outre ce n’est pas ce que l’avis de l’ANSES concluait sur la question des cancérigènes mutagènes et reprotoxiques 2…

Le ministre de l’Agriculture argumente en disant que les : “les autorisations d’AMM [autorisation de mise sur le marché] prévoient déjà pour certaines d’entre elles des distances d’utilisation et on remarque que pour certaines d’entre elles, la distance est de 10 mètres et pour d’autres de 3 mètres. Ce qui montre bien que cette approche produit par produit est de la plus pertinente qu’il soit c’est-à-dire qu’elle va fixer ce qui est véritablement nécessaire.” En effet, cela pourrait s’avérer pertinent si les produits ne dérivaient pas bien au-delà de ces distances de 3 et 10 mètres comme le prouve les nombreux rapports sur la présence des pesticides dans l’air… A titre d’exemple, notre dernier rapport nommé “C’est dans l’air” montre que les quantités de pesticides retrouvées à 30 mètres d’un champ ne sont diminuées que de moins de 50% par rapport aux quantités retrouvées en bordure de champs. Le rapport Exporip montre que les quantités de pesticides retrouvées ne chutent véritablement qu’à une distance de 100 mètres du champ.

Des données chiffrés encore erronées

A l’instar du porte-parole LREM, Jean Baptiste Moreau, dont nous avons analysé une de ses interventions dans le AlerteMytho n°3, M. Denormandie utilise des données sur les CMR 1 et 2 (substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) laissant penser que la France a agit de son plein gré en faveur de la diminution des CMR certains …

“Il faut s’engager avec force aussi pour dire que depuis 2016, et je le dis avec un esprit très transpartisan, on parle aujourd’hui des CMR1 et CMR2 et depuis 2016, les CMR1 ont été réduits dans notre pays de 93% et les 1 et 2 de 43%, c’est dit nulle part ! Alors que cette transition est bien là, on devrait en être fiers. » sauf que… la diminution de plus de 90% des CMR 1 qui a eu lieu depuis 2016 n’est pas due à une volonté politique du gouvernement en place mais elle est la conséquence de la réglementation européenne qui repose sur l’exclusion de ces substances dangereuses, avec la fin de leur autorisation au niveau européen et par voie de conséquence à leur diminution d’utilisation dans tous les Etats membres. Ensuite, concernant les CMR2, grâce aux chiffres du COS Ecophyto, on observe que pour ces substances la tendance à la baisse est réelle depuis 2009 (passant de 18 299 tonnes en 2009 à un peu plus de 10 000 tonnes en 2020), mais elles représentent toujours près de 17% des usages (en NODU – nombre de doses à l’unité) en 2019.

Cette réalité, chiffrée et scientifique, montre que ce gouvernement ne veut pas agir concrètement contre l’utilisation des CMR2 d’usage fréquent, alors même que le Conseil d’Etat et l’ANSES le lui recommande. Ce chiffre toujours élevé de 17% d’usage de substances CMR 2 ainsi que le refus de M. Denormandie de ne pas prendre en compte des distances de sécurité supplémentaires vis-à-vis des riverains vivant à proximité de zones traitées avec ces substances dangereuses illustrent la réelle politique menée par M. Denormandie vis à vis de cette problématique.

Un réveil tardif sur les solutions préconisées pour limiter les expositions des riverains

Les élus ont sollicité le ministre sur les résultats de l’ANSES quant aux ZNT respectives selon les substances, M. Denormandie a précisé : “[Qu’]on n’a pas encore eu les études, mais l’ANSES a été mobilisé le 21 décembre dernier, cela nécessite que les revues soient déposées et qu’ensuite les analyses soient faites”. Ce décalage dans les résultats scientifiques concerne aussi les données scientifiques quant à la valorisation des SIE (surfaces d’intérêt écologique) présentes sur les surfaces agricoles comme possibles ZNT dans la réglementation européenne : “Pour faire face à ça, on a déjà lancé une étude il y a plusieurs mois qui s’appelle CAPRIVE que le ministère finance à hauteur de 500 000 euros, qui a commencé en 2021 afin de pouvoir bénéficier des résultats fin 2022 montrant en quoi de manière scientifique, un mur ou une haie ou d’autres pratiques permet de limiter des risque de dérives aériens de ces produits et dès lors de pouvoir plaider la modification du guide européen qui influe directement sur la décisions de l’ANSES puisque l’ANSES se fonde sur ce guide européen”. La question de l’efficacité des haies, filets antidérive et autres dispositifs censés protéger les riverains est sur la table depuis Ecophyto et donc depuis … 2008! Depuis 14 ans l’ANSES n’a rien produit sur le sujet? Il va encore falloir attendre pour avoir des données sur lesquelles pourtant le gouvernement est censé s’appuyer depuis 2017 et les nouveaux textes réglementaires qui permettent rappelons-le de déroger à la ZNT si il est mis en place ce type de dispositif… Ce serait amusant si la santé des français exposés à ces toxiques n’était pas en jeu dans ce dossier ! Aussi, Denormandie manque toujours de perspectives sur les alternatives agricoles : “la question des compensations est très importante dès lors qu’on n’arriverait pas à trouver des alternatives vis à vis de produits qui ne pourraient plus être utilisés selon certaines distances et qui viendraient obérer les productions.”  Et la question qui fâche: qui va devoir payer une compensation de soi-disant pertes (rappelons que qui dit ZNT ne dit pas “fin de l’agriculture”, les agriculteurs sont libres de les utiliser en tant qu’espace de culture mais sans pesticides de synthèse), compensation dont on ne sait pas comment elle sera évaluée tout ça parce que certains agriculteurs ne pourront plus épandre des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques aux portes des maisons…?

 

… qui favorisent l’entretien de l’agribashing

Lors de son intervention sur le programme Phytosignal, le député Thierry Benoît (UDI- Indépendant) argumente sur le professionnalisme des agriculteurs concernant l’utilisation des produits phytosanitaires : “ Nos agriculteurs ont besoin d’une chose avant tout, c’est de considération et de confiance. Ils sont des professionnels, ils sont formés. Les produits phyto épandus sont homologués. Les agriculteurs sont formés ainsi que les entrepreneurs de travaux agricoles et les coopératives, à l’épandage des produits phyto.” Cet argument pousse à la décrédibilisation de la critique de l’utilisation de produits phytosanitaires. Or le point n’est pas là, la critique ne concerne pas la manière de faire des agriculteurs mais plutôt les impacts des produits sur leur santé, celle des riverains et des consommateurs. La question de la formation est au cœur des carences du système. Un rapport du CGEDD de 2014 critiquait l’efficacité du Certiphyto sur un certain nombre de points inquiétants. Sa récente révision ne nous rassure pas plus sur sa fiabilité. En outre, si leur formation était si aboutie pourquoi constatons tant de mauvaises pratiques? Épandages par temps venteux, mauvaises pratiques concernant le port des EPI qui de toute façon ne sont pas efficaces, vidange de cuve proche de points d’eau. La réponse du Ministre de l’Agriculture aux considérations de Monsieur Benoît laisse à désirer car il incrimine ouvertement les voix dissidentes à sa vision problématique de la production agricole française : “ [il faut] s’engager avec force pour contredire celles et ceux qui disent n’importe quoi sur le sujet, faisant ici où là une sorte de recherche pour attiser les peurs, les craintes et stigmatisant ainsi les agriculteurs avec comme seule conséquence la délocalisation de notre agriculture”. Cette délocalisation concerne pour partie l’agroalimentaire (ce sont principalement les grandes entreprises qui délocalisent quasi uniquement pour des questions de coûts) mais lier la critique d’un système dépendant aux intrants chimiques à cette délocalisation est d’une grande mauvaise foi, et surtout jusqu’à preuve du contraire sans fondement économique ou scientifique. Enfin, il revient sur ce sujet de l’agribashing qui rappelons-le est une construction rhétorique de l’agrochimie.

 

Faire persister le mythe de l’agriculture européenne nourricière du monde

Au cours de ces échanges, M. Denormandie a continué de promouvoir le rôle nourricier de l’Europe qui est aujourd’hui passéiste : “S’engager avec force aussi sur des débats haut combien importants sur le rôle nourricier de l’agriculture. Aujourd’hui, il n’y a pas de frontière à l’environnement, aujourd’hui notre souveraineté agroalimentaire est absolument impérieuse, l’europe a un rôle nourricier à travers le monde. On doit remettre de la raison et de la science [dans ce débat]”. L’idée que l’UE doit continuer à « nourrir le monde » est un leurre. En réalité, il y a longtemps que l’UE ne « nourrit plus le monde » ! Cette vision, ramenant à un sentiment de peur, n’est défendue que pour soutenir un modèle agro industriel qui repose sur une compétitivité à outrance. Il serait plus pertinent que l’UE nourrisse correctement sa population, en promouvant l’agroécologie, et qu’elle contribue à échanger avec les pays tiers sur les connaissances agronomiques nécessaires pour promouvoir ce modèle non dépendant aux firmes agrochimiques. Une étude publiée par le CNRS témoigne que ce virage est faisable.

De plus, Denormandie utilise un argument hallucinant mis récemment en avant par tous les lobbyistes pro-agrochimie “ Regardez ce qu’il s’est passé au Sri Lanka ! Qui en a parlé ? Il y a une position qui a été de dire, on sort de cela, en 3,4,5 mois ils sont revenus parce qu’ils n’arrivaient pas à nourrir leur propre peuple.” Qui peut imaginer faire basculer le modèle agricole d’un pays dépendant aux intrants chimiques en 100% bio en 6 mois? La France court après les 10% depuis 10 ans! La réalité c’est que politiquement le Sri Lanka a connu des difficultés (ce gouvernement est en place depuis 2019 et les questions sur l’efficacité de ce gouvernement où les membres de la famille du Président – considéré comme un autocrate – occupent des postes clés sont légitimes) et que la crise du COVID, qui a paralysé un pays pendant deux ans, a eu des effets importants sur un pays dépendant économiquement du tourisme. Concernant plus précisément l’agriculture, le thé est la culture reine par excellence dans ce pays, c’est une monoculture intensive très dépendante aux pesticides – les producteurs ont donc fortement poussé pour faire revenir des pesticides de synthèse dans le pays – et comme tout système fragile dépendant des intrants, imaginer passer au 100% bio sans refondre en profondeur le système est une gageure et surtout cela est nécessairement voué à l’échec.

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