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Suspension du débat public « ImPACtons ! » le 3 avril jusqu’à une date indéterminée: VOTEZ!!!

Si vous suivez nos actualités ou celles de la plateforme pour une autre PAC, vous savez que la Commission nationale sur le débat publique, à l’initiative du ministère de l’Agriculture, propose depuis plusieurs semaines au public de participer à un débat sur la prochaine Politique Agricole Commune (voir)
Or le 1er avril, la CNDP a décidé de suspendre ce débat à compter du vendredi 3 avril à minuit d’après la communication de la CNDP, en raison de la crise du Covid-19.
Le débat est suspendu, mais pas annulé. Ainsi, la plateforme pour une autre PAC nous informe que:
 
  • Les contributions en ligne seront suspendues dès le vendredi 3 avril à minuit mais seront ré-ouvertes au plus tard au mois de septembre.  
Cela signifie qu’il ne sera plus possible de déposer des avis, commentaires, soutiens et cahiers d’acteurs sur la plateforme du débat entre le 4 avril et le début du mois de septembre. Toutes les contributions déposées avant le vendredi 3 avril à minuit seront visibles sur la plateforme qui restera consultable jusqu’à sa réouverture. Dès la réouverture de la plateforme, il sera de nouveau possible de contribuer en ligne.  
  • Les réunions publiques et les débats auto-portés ne sont pas annulés mais reportés au plus tard au mois de septembre, et l’Assemblée Citoyenne sur l’Agriculture se déroulera du 25 et 27 septembre.

Le nombre de réunions publiques maintenues n’est pas encore connu. Si les conditions sanitaires le permettent, leur déroulement pourrait être avancé au mois de juin. L’ACA ne portera finalement pas sur la hiérarchisation des objectifs du PSN pour s’adapter au calendrier des négociations, mais le nouveau thème n’est pas encore connu. 

  • Pendant la suspension du débat public « ImPACtons! », la CNDP doit mettre en place un kit de débat numérique, sorte de débat auto-porté anticipé. 

Nous n’avons pour le moment pas plus d’informations sur cette nouvelle modalité et reviendrons vers vous dès que possible.

Prise en compte des résultats du débat public

La CNDP devait initialement remettre au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation d’ici le 7 août 2020 un rapport avec ses principales recommandations pour la prise en compte des conclusions du débat public dans la rédaction du Plan Stratégique National (PSN).

La date de remise du rapport a été avancée à fin avril, si bien que ce rapport tiendra compte uniquement du vote et des contributions en ligne déposées sur la plateforme du débat. 

Il y a de grandes chances que la CNDP adresse un second rapport au Ministère afin de tenir compte de la deuxième phase du débat public à partir de septembre (réunions publiques, débats auto-portés, contributions en ligne), et que ce rapport soit pris en compte dans les négociations nationales autour du PSN. Néanmoins pour le moment nous n’en avons pas la certitude…

A vos contributions !

… Et c’est pourquoi nous vous demandons de contribuer en ligne tant que vous le pouvez avant le 3 avril à minuit !
1) En votant pour la hiérarchisation des objectifs du PSN.
2) Si vous le souhaitez, en laissant vos propres avis et commentaires en lien avec les différents thèmes du débat ou en soutenant les avis déposés par la plateforme pour une autre PAC (à venir prochainement).
3) Si vous êtes une organisation, en déposant un cahier d’acteurs . 
Vous retrouverez toutes ces informations ainsi que des ressources dans notre rubrique dédiée au débat public sur notre site internet :https://pouruneautrepac.eu/
Le débat public est suspendu mais nous restons mobilisés sur le sujet. Nous continuerons de vous informer de ses actualités et de vous proposer de nouveaux outils pour y participer ! 

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