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Pesticides : bientôt une loi pour protéger les riverains?

Pesticides : des députés déposent une Proposition de loi à pour demander la mise en place de zone non traitées aux pesticides dangereux[1] le long des lieux de vie.

Le mercredi 13 juin 2018 une Proposition de loi protégeant la population des pesticides par l’instauration d’une zone tampon[2] (n° 1069) a été déposée par le député de Gironde, Loïc Prud’homme, et co-signés par des élus de différents groupes[3].

Cette proposition fait écho aux débats sur la loi Agriculture et Alimentation et qui se sont tenus récemment au sein de l’hémicycle sur ce sujet. Pour mémoire, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert avait, lors de débat en plénière le 28 mai, lamentablement retiré un amendement du gouvernement – à la portée limitée et qui était une promesse de ce gouvernement[4] – visant à prendre enfin des mesures de protection des riverains vis-à-vis des pesticides épandus à proximité des habitations[5]. Pourtant, il est plus que nécessaire de mettre enfin en place de telles mesures !

« Rappelons que de plus en plus d’études pointent des excès de risque de développer certaines pathologies pour les riverains qui vivent dans des zones exposées aux pesticides et qu’il y a donc urgence à agir[6].  Or la règlementation actuellement en vigueur n’est pas à la hauteur des enjeux, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons des procédures en cours contre l’arrêté qui encadre l’utilisation de ces produits[7]. » déclare Nadine Lauverjat, responsable de la campagne « victimes des pesticides » au sein de Générations Futures.

« Générations Futures, qui depuis plus de 20 ans recueille des témoignages de riverains[8] exposés jusque chez eux à des pesticides toxiques[9] et alerte sur les dangers sanitaires que font courir ces molécules aux populations les plus vulnérables, félicite ces élus qui s’emparent enfin de cette question.  Nous serons très attentifs au parcours législatif de cette loi et à la manière dont le gouvernement s’emparera enfin de ce sujet notamment au travers de la loi Agriculture et Alimentation ou encore du futur « plan pesticides » dont les groupes de travail doivent prochainement se réunir . » conclut-elle.

[1] Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens

[2] http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1069.pdf

[3] Mme Sabine Rubin, M. Bastien Lachaud, Mme Mathilde Panot, Mme Danièle Obono, M. Alexis Corbière, M. Michel Larive, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Éric Coquerel, M. Patrick Vignal, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Elsa Faucillon, Mme Marie-George Buffet, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Adrien Quatennens, Mme Bénédicte Taurine, M. Paul-André Colombani.

[4] https://www.generations-futures.fr/actualites/plan-pesticides-2/

[5] https://www.generations-futures.fr/actualites/scandaleux-riverains-travert-ega/

[6] http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2018/8-9/2018_8-9_4.html   et l’expertise de l’INSERM parue en 2013 https://www.inserm.fr/information-en-sante/expertises-collectives/pesticides-effets-sur-sante

[7] https://www.generations-futures.fr/actualites/recours-juridiques-arrete-pesticides/

[8] http://victimes-pesticides.fr/

[9] Lire nos enquêtes : https://www.generations-futures.fr/actualites/analyses-poussiere/ et https://www.generations-futures.fr/actualites/exppert-quelles-expositions-des-enfants-aux-pesticides-perturbateurs-endocriniens/

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