Lors de la réunion du comité REACh du 29 avril 2025, les états membres ont voté pour l’interdiction de tous les PFAS dans les mousses anti-incendie. C’est une étape importante dans la lutte contre la pollution PFAS.
Pourquoi des PFAS dans les mousses incendies ?
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) estime que près de 18 000 tonnes de mousses anti incendie contenant des PFAS sont utilisées chaque année en Europe.
Dans son rapport mis à jour en janvier 2025, le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) dénombre 489 substances PFAS associées à l’utilisation des mousses anti-incendie. 180 de ces substances ont été identifiées dans les sols et sédiments analysés et 87 ont été retrouvées dans les eaux de surface et souterraines. Le rapport précise qu’en France, seules quelques PFAS ont été recherchés sur des sites ayant utilisé des mousses anti incendies.
L’action 7 du plan d’actions interministériel sur les PFAS prévoyait d’identifier, avant fin 2024, 300 sites prioritaires potentiellement pollués aux PFAS en raison de l’utilisation de mousses anti-incendie. Cette liste n’a pas été publiée à date.
L’utilisation de mousse anti-incendie sur les sites industriels est une source importante d’émission, contaminant les sols et l’eau. A titre d’exemple, l’eau potable de 11 communes de l’agglomération de Saint Louis, près de l’aéroport de Bâle-Mulhouse a été restreinte à la consommation car trop polluée aux PFAS en raison de l’usage des mousses anti-incendie au niveau de l’aéroport. Récemment Générations Futures mettait également en avant dans son rapport concernant les émissions de PFAS via les rejets aqueux industriels, la pollution PFAS sur les sites Total Energies Raffinage de Donges (Pays de La Loire), CNPP à Saint-Marcel (Normandie) et Chemours France à Villers-Saint-Paul (Hauts de France) en lien avec la fabrication ou l’usage de mousses anti-incendie. A noter que l’Inspection des Installations classées a demandé à Total de respecter un délai fixé à juillet 2025 pour la substitution de la totalité des émulseurs contenant des PFAS, délai que Total s’est engagé à respecter. Ce qui prouve qu’il est possible de se passer de mousse anti incendie contenant des PFAS !
PFAS : Que prévoit cette restriction ?
Le sujet est en discussion depuis plusieurs années. En effet, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avait présenté le 23 février 2022 sa proposition de restriction au titre du règlement REACh pour toutes les substances per- et polyfluoroalkylés (PFAS) dans les mousses anti-incendie. La proposition de la Commission européenne a recueilli ce 29 avril 2025, 26 voix favorables et une abstention. Elle va donc être présentée au Parlement européen et au Conseil de l’UE dans les mois à venir. Une adoption définitive est possible d’ici la fin de l’année 2025.
Ce serait la première fois que la famille entière des PFAS serait visée par une restriction dans le cadre de la réglementation REACh pour un usage particulier, preuve que tous les PFAS sont jugés problématiques.
Cette restriction prévoit néanmoins une valeur limite pour la somme de tous les PFAS à 1 mg/L ce qui reste élevé au regard de la persistance des substances PFAS dans l’environnement. Par ailleurs, une période de transition de cinq ans a été convenue, à l’exception de certaines utilisations spécifiques, pour lesquelles des périodes de transition seront comprises entre 18 mois (sites d’entraînement anti-incendie, services municipaux) et dix ans (sites Seveso, industrie pétrolière et gazière offshore, les navires militaires et civils déjà en service).
Restriction sur la famille PFAS
Cette restriction sur les mousses anti incendie, qui vise l’ensemble de la famille des PFAS, est un signal positif qui fait échos à plusieurs avancées encourageantes sur les derniers mois. Par exemple, le 10 avril dernier, Le Parlement européen et le Conseil de l’UE avaient trouvé un terrain d’entente sur un nouveau règlement relatif à la sécurité des jouets afin d’exclure les substances PFAS. En France, le 20 février 2025, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) était votée à une large majorité, interdisant dès 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de produits de fart, cosmétiques, textiles d’habillement, chaussures et leurs imperméabilisants contenant des PFAS.
Cependant, vu la persistance des PFAS dans l’environnement, il est nécessaire d’interdire à la source l’ensemble des émissions et non pas au cas par cas. C’est l’objectif de la demande de restriction déposée en 2023 par le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède pour restreindre au niveau européen tous les usages de l’ensemble des PFAS, incluant les polymères PFAS. Cette restriction prévoit des dérogations limitées dans le temps pour certains usages essentiels sans alternative identifiée à ce jour. La proposition est actuellement évaluée par les comités scientifiques de l’ECHA et sera ensuite adressée à la Commission Européenne.
Générations Futures soutient cette demande de restriction qui est décisive pour limiter les émissions de PFAS à la source.
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