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Données institutionnelles, réglementaires et législatives

Pesticides, biocides, autres chimiques : quelles sont les règles ?

Ce sujet est un vaste domaine et pour ne pas vous perdre dans un dédale de normes, réglementations, directives et autres arrêtés nous allons tenter de synthétiser le tout avec les informations qui nous semblent les plus utiles pour vous. Si vous souhaitez plus de détails, vous trouverez ensuite en bas de cette page une liste de liens pour aller plus loin. En premier lieu, il est important d’avoir en tête 3 étapes clefs qui fondent la réglementation des substances chimiques en général et des pesticides en particulier :
  • D’un côté la mise sur le marché et l’évaluation des substances actives pesticides et des produits commerciaux
  • De l’autre l’utilisation de ces pesticides à usage commercial
  • Enfin le devenir de ces pesticides sous forme de résidus (et donc de polluants) dans l’environnement au sens large (alimentation, eau, air, pluie etc.)
Chacune de ces étapes étant encadrées par tels ou tels textes réglementaires ou législatifs au niveau communautaire (l’UE) et au niveau national (la France).