Ce mardi 24 octobre, la commission Environnement (ENVI) du Parlement européen s’est prononcée sur le règlement pour l’usage durable des pesticides (SUR). Si une partie des ambitions de Générations Futures sont satisfaites, davantage d’efforts seront nécessaires, lors du vote en plénière du 22 novembre, pour espérer un texte véritablement protecteur de la santé et de la biodiversité.
Des amendements de compromis heureusement adoptés
Comme nous l’évoquions précédemment, des amendements de compromis entre la gauche (La Gauche, S&D, Les Verts) et le centre (Renew) étaient sur la table ce mardi matin. Malgré une tentative de la droite et de l’extrême-droite (PPE, CRE, ID) de nuire à l’ambition du texte, la coalition qu’a réussi à construire la rapporteur Sarah Wiener est restée solide face aux diverses attaques.
L’engagement fort des ONG dont Générations Futures et également des internautes, avec plus de 19 000 interpellations via Shake ton politique, a permis d’éviter le pire et des avancées sur le règlement SUR.
Les eurodéputés ont su à la fois rehausser le niveau du texte à l’issue de son passage en commission Agriculture (plus d’informations ici) mais aussi la proposition initiale de la Commission Européenne.
Tout d’abord, le règlement, tel qu’adopté à 47 voix pour, 37 contre et 2 abstentions par la commission ENVI, maintient des définitions et des objectifs à horizon 2023 contraignants à l’égard des Etats-membres. De plus, l’objectif de réduction des pesticides les plus dangereux initialement fixé à 50% a été relevé à 65%. Générations Futures salue cette avancée, même si ces substances nécessitent d’être totalement interdites d’ici à 2030.
Ensuite, un chapitre IX comprenant trois nouveaux articles a été introduit dans le règlement. Ces derniers portent sur l’interdiction de produire, stocker, faire circuler dans l’UE et exporter vers des pays tiers les substances actives et les pesticides interdites en Europe ainsi que la fin d’ici à 2026 des tolérances aux résidus de ces substances dans les produits importés.
Des reculs et des points cruciaux non améliorés
Le texte adopté mentionne que les règles spécifiques aux cultures devront être décidées par les Etats membres, et seulement pour les 5 cultures les plus importantes contribuant à l’utilisation des pesticides. Originellement, la Commission proposait que ces règles portent sur 90% de la surface agricole utilisée (SAU) avant d’être descendue à 60% mais excluant les prairies permanentes.
A propos de la méthode de calcul et de suivi des objectifs de réduction de l’usage des pesticides, l’indicateur HRI 1 a été conservé alors que nous avons, avec nos partenaires européens, dénoncé à maintes reprises sa méthode de calcul.
Idem sur le sujet des zones sensibles. Alors que la Commission proposait une interdiction totale des pesticides dans toutes les zones sensibles, le texte autorise désormais les produits de biocontrôle et les produits autorisés en agriculture biologique, ainsi que des dérogations pour l’utilisation d’autres substances dans les zones sensibles. En outre, certaines zones ont été supprimées de la définition (telles que les zones désignées au v) du 1. de l’annexe IV de la directive-cadre sur l’eau). Le texte laisse également aux États membres le soin de désigner les zones naturelles protégées au-delà des zones Natura 2000 comme zones sensibles.
Bien sûr nous avons évité le pire après le passage en COM AGRI le 9 octobre qui avait grandement affaibli le texte. Beaucoup reste cependant à faire d’ici les discussions en plénière le 21 novembre et le vote prévu le 22 novembre.
Nous devons rester mobilisés pour aboutir à un texte réellement ambitieux. Le sujet de l’utilisation des pesticides est majeur. Il interroge sur les risques sanitaires et environnementaux que pose l’exposition à ces toxiques. L’UE doit tout mettre en oeuvre pour protéger notre santé et nos écosystèmes du dangers de ces substances. Comptez sur nous pour rester mobilisés.
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