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Plan Eau : les ministres Marc Fesneau et Christophe Béchu auditionnés à l’AN

Le 3 mai 2023, les ministres de l’Agriculture (Marc Fesneau ) et de la Transition Ecologique (Christophe Béchu) ont été auditionnés par la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire, de l’Assemblée nationale, sur le plan eau. Générations Futures revient sur cette audition qui démontre la faiblesse de ce plan.

Générations Futures dénonce les faiblesse du plan eau

Le plan eau, publié en mars, a fait l’objet d’une analyse critique de notre part.  Très peu de mesures concernant les pratiques agricoles et rien sur les pollutions industrielles, notamment sur le sujet des perfluorés (PFAS). Les principales mesures [24 à 26] concernant la qualité de l’eau portent sur les aires de captages. Rappelons que la protection de ces aires figurait déjà dans le Grenelle de l’environnement de … 2007 ! Les mesures sont floues et sans obligation. Il est mentionné qu’autour de ces aires, seront favorisés l’agroécologie et l’AB mais sans interdiction par exemple d’utilisation des pesticides de synthèse (particulièrement ceux néfastes pour les milieux aquatiques) à moins de 100 mètres de ces zones. Au-delà de ces aires de captage, rien sur les usages de ces polluants près des cours d’eau et des étendus d’eau, rien sur les usages en zones côtières.

Concernant les dépassements de pesticides et de leurs métabolites dans les eaux destinées à la consommation humaine, le plan prévoit (mesure n°28) : “En cas de dépassement des exigences de qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine par un pesticide toujours utilisé, des mesures de gestion permettant de juguler le risque seront mises en place automatiquement par le préfet, en complément des mesures du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de la collectivité”. Qu’entend-on par “mesures de gestion” cela reste très flou. Pour certains pesticides, Générations Futures recommande de prévoir des mesures non pas de gestion mais d’interdiction comme dans le cas du S-Métolachlore (Relire l’analyse de Générations Futures)

Pesticides et PFAS : les députés interrogent les ministres

Différents députés ont interpellé les ministres sur la pollution causée par les métabolites de pesticides et leur impact sur les eaux à destination de la consommation humaine (EDCH). Ils ont rappelé que la « solution » de diluer l’eau en raccordant aux systèmes voisins n’est pas pérenne et ne traite pas le problème à sa source.

Le député écologiste Nicolas Thierry est aussi revenu sur les failles du plan notamment celles concernant les aires de captage et le manque de surveillance des cours d’eau. A l’instar du député LIOT, David Taupiac, il a aussi interpellé sur la nécessité d’agir plus rapidement sur les PFAS, polluants éternels, dont la pollution est très renseignée aujourd’hui.

Enfin, il a interpellé le ministre Christophe Béchu sur l’exportation de pesticides interdits en Europe par la France dont le décret est toujours en cours de rédaction depuis novembre 2021.  M. Béchu a rappelé la nécessité d’agir en cohérence avec les états membres européens mais a aussi souligné l’importance de faire avancer le règlement REACh, sur les produits chimiques, avant les prochaines élections européennes qui retarderaient le processus législatif de traitement du texte.

Plan eau : Les réponses des ministres sans ambition malgré un constat alarmant

Le ministre Christophe Béchu a souligné que seulement « 43% de nos masses d’eau sont en bon état écologique  » et précise « qu’avec la sécheresse, les concentrations d’intrants vont augmenter mécaniquement« . En affirmant par la suite que d’ores et déjà 3000 aires de captages sont fermées actuellement et que « l’inaction en matière de protection de la biodiversité a un coût ». Le constat est là mais les réponses censées être apportées par le plan eau ne sont pas à la hauteur. M. Béchu compte sur le futur Plan Ecophyto 2030 pour redresser la situation, plan qui rappelons-le échoue à atteindre actuellement les objectifs initialement fixés (relire les  rapports des Inspections Générales à ce propos). 

De son côté, Marc Fesneau est revenu sur le sujet de la qualité de l’eau et des métabolites de pesticides provenant de substances actives interdites à « 5, 10, 15 ans ». « Ce n’est pas simplement la logique d’interdire la molécule, c’est simplement que les temps de rémanence sont assez longs et cela doit nous inviter à la modestie« . Sauf que M. le ministre semble oublier que, alors que l’autorisation été accordée, le dossier de demande d’autorisation montrait déjà ce risque de pollution … Donc oui l’interdiction est indispensable dès la demande de mise sur le marché… La transition de notre modèle agricole doit impérativement intégrer cette dimension pour espérer jouer un rôle positif dans la restauration de la qualité de nos eaux ! 

Enfin, concernant les PFAS, la réponse du ministre de l’Ecologie est loin d’être satisfaisante dans le contexte actuel indiquant que le gouvernement est au « début du travail« . Certes mais des mesures immédiates doivent être prise et l’actuel plan PFAS proposé par le ministère de l’Ecologie n’est pas à la hauteur des actions à mener sur ce dossier (lire notre critique du plan PFAS ici ou encore la rapport de l’IGEDD sur le sujet).

Générations Futures regrette que lors de cette audition qu’aucune mention n’ait été faite à l’excellent avis du CESE sur l’eau qui pourtant répond à toutes les attentes de la société sur ce commun si essentiel. Messieurs les ministres ainsi que nos députés seraient bien inspirés d’en prendre connaissance et de s’appuyer sur ce travail pour agir efficacement afin de restaurer la qualité de cette ressource et s’assurer de son partage équitable

 

 

 

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