Conformément au principe de précaution énoncé dans la Directive européenne sur la protection des eaux souterraines, celles-ci“doivent être considérées comme une ressource naturelle qu’il convient de protéger en tant que telle”. La directive sur les eaux souterraines ainsi que la directive sur l’eau potable prévoient ainsi que les concentrations de pesticides et de leurs métabolites pertinents dans l’eau potable et les eaux souterraines ne doivent pas dépasser 0,1 μg/L.
Cette valeur limite de 0.1 µg/L se retrouve donc dans la réglementation sur l’autorisation des pesticides et en particulier dans le Règlement 546/2011sur les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques qui indique que l’usage d’un produit n’est pas autorisé si un métabolite pertinent est prédit dans les eaux souterraines à des quantités > 0.1 µg/L (ce fut le cas dans le dossier S-métolachlore dont les médias ont beaucoup parlé).
Cette limite de 0.1 µg/L s’applique uniquement aux métabolites pertinents. Pour les métabolites jugés non pertinents la limite autorisée est 100 fois plus élevée : tant que la concentration prévisible dans les eaux souterraines ne dépasse pas 10 µg/L, le produit peut être autorisé. Or, peu de métabolites sont considérés comme pertinents (voir question “Est-ce que beaucoup de métabolites sont considérés comme “pertinents” selon le règlement européen sur les pesticides”)
Cette distinction entre métabolites pertinents et non pertinents et la mauvaise évaluation des métabolites expliquent pourquoi des produits entraînant une contamination importante des eaux souterraines peuvent quand même être autorisés.
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